Les atteintes sexistes et sexuelles au travail sont inadmissibles. Dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Harcèlement Sexuel

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Même si l’Administration dans son ensemble est souvent associée à la « grande muette » dans ces matières, même si les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) hésitent souvent à se plaindre de ce type de comportements, pour de multiples raisons légitimes « classiques » et bien connues, auxquelles ont peut rajouter au surplus celles spécifiques au milieu « public », pas nécessairement moins pathogène que dans certaines organisations « privées », il est nécessaire non seulement de communiquer sur ces atteintes aux droits, à la dignité, à la santé, des personnes qui en sont victimes, mais aussi d’informer les agents publics de leurs droits.

Et l’on peut se rendre compte de la prégnance du problème à la lecture du tableau extrait du guide édité en novembre dernier par la direction générale de l’Administration et de la fonction publique.

atteintes sexistes et sexuelles au travail - Sanctions Fonction Publique

C’est édifiant, même si l’on peut considérer que ces recensions sont bien faibles au regard de la population de fonctionnaires. Quand on les met en relation avec d’autres données (condamnations pénales rendues publiques par les tribunaux, recommandations du défenseur des droits dans des dossiers particuliers figurant sur son site internet, par exemple), on peut d’ailleurs les trouver « minorés », même s’il ne s’agit là encore que des chiffres relatifs aux sanctions décidées par « l’employeur public » dans son ensemble.

On s’aperçoit donc qu’ont été sanctionnés en 2021 disciplinairement 7 viols, 17 agression sexuelles, 18 atteintes sexuelles sur mineurs, etc., qui dans leur ensemble ont abouti à 58 révocations. Heureusement, tous les viols et quasiment toutes les agressions sexuelles ont abouti à cette sanction suprême dans la fonction publique.

Ces chiffres ne prennent sans doute pas en compte tous les dossiers traités et pour lesquels les plaintes n’ont pu être caractérisées ou les faits prouvés, sachant qu’une partie non-négligeable en demeure invisible et invisibilisée, faute de connaissance de leurs droits par les victimes, de crainte de représailles des auteurs, d’absence d’identification de la procédure à suivre pour dénoncer ces comportements et agissements, ou même d’absence de traitement automatique par les directeurs d’administration de ces plaintes.

A cet égard, on ne peut que saluer la parution du guide des outils statutaires et disciplinaires destinés à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, téléchargeable au lien suivant :  Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires – Novembre 2022 (fonction-publique.gouv.fr), et espérer que la formalisation de ces processus complexes de défense des fonctionnaires victimes de tels agissements puisse y trouver une certaine efficience, même s’il ne semble pas prévu que celui-ci soit distribué directement aux agents publics eux-mêmes. 

Je nous mets le guide téléchargé en pj aussi; il est plutôt bien fait, au-delà des carences de mise en œuvre effective des mesures d’instruction et de prévention dans les administrations, tant sur le droit applicable à la fonction publique et la jurisprudence publique (qui devrait être de nature à rassurer les décideurs publics de ces sanctions potentielles), que sur la synthèse explicitées des mesures à mettre en œuvre pour caractériser les faits, les mettre au jour, et le cas échéant les sanctionner.

Michaël P. Inspecteur du travail

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