La violence morale, source d’accident…

Stress Travail et Santé

Partager cet article :

La chronique juridique de Maude Beckers avocate : « Il faut que les juges adaptent la définition des accidents du travail aux nouveaux risques psychosociaux »

Selon l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Lors de la création du régime spécifique des accidents du travail en 1898, les accidents visés étaient alors exclusivement des accidents physiques engendrés par des conditions de travail dangereuses. En un siècle, le monde du travail a considérablement évolué et les risques auxquels sont exposés les salariés également. Les travailleurs ne vont plus à la mine la peur au ventre d’être tués par un coup de grisou. Il n’en demeure pas moins que la peur au ventre est loin d’avoir disparu. Les travailleurs sont exposés à de nouveaux risques et il est désormais fréquent d’entendre parler de souffrance morale. C’est dans ce contexte qu’il est fondamental que les juges adaptent la définition des accidents du travail aux nouveaux risques psychosociaux. C’est ce que fait parfaitement le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) d’Orléans.

Lire la suite sur le site de L’Humanité

A lire dans le magazine

Stress et Accident Cardiaque

  Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l'employeur...

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.