Souffrance des personnels judiciaires : les syndicats saisissent la justice administrative

Stress Travail et Santé

Partager cet article :

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative.

Par Olivia Dufour, journaliste

Le bras de fer entre les personnels judiciaires et la Chancellerie sur la question de la souffrance au travail continue. Les syndicats annoncent ce vendredi, dans un communiqué de presse (consultable à la fin de l’article) avoir saisi le juge administratif pour qu’il enjoigne au Ministère d’accepter la demande d’expertise pour risque grave et le choix de l’expert agréé choisi par le CHSCT.

Le dialogue social est en panne

Cette expertise a été réclamée à l’unanimité lors du CHSCT de janvier. A l’époque, Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, confiait dans nos colonnes :  « Force est de constater que le dialogue social est en panne. Nous sommes donc obligés de passer à la vitesse supérieure en utilisant les armes que nous donnent le droit.  L’évaluation de la situation par un cabinet spécialisé extérieur s’impose puisqu’on refuse de nous entendre » (notre article du 28 janvier, ici).

Las ! Par lettre du 22 mars, soit quasiment à la fin du délai de deux mois dont disposait le ministère pour donner sa réponse, la secrétaire générale de la Chancellerie Catherine Pignon a rejeté la demande en invoquant le fait que cette résolution ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion. L’invocation tardive d’une erreur de forme, non soulevée lors du CHSCT, a déclenché la colère des syndicats (notre article du 30 mars, ici). Ils ont immédiatement réagi en réclamant  le retrait de la décision de refus ou, à défaut,  la convocation  sous huitaine d’une réunion extraordinaire avec pour ordre du jour la désignation de l’expert réclamé.

Lire la suite sur le site Lextenso

A lire dans le magazine

Stress et Accident Cardiaque

  Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l'employeur...

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.