Vers un « droit à la déconnexion » au travail

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La réforme du droit du travail intégrera des mesures destinées à encadrer « la transformation numérique de notre économie ». Manuel Valls l’a dit, le 9 septembre, quelques instants après s’être vu remettre le rapport de l’ex-directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui encourage le développement de la négociation collective pour élaborer les normes sociales.

Le premier ministre considère que le développement des technologies digitales dans le monde de l’entreprise a des « impacts sociaux sur la vie au travail qui seront de plus en plus lourds ». Dès lors, il convient d’agir. Le sujet sera probablement abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre. Des dispositions devraient également être inscrites dans le projet de loi que Myriam El Khomri présentera, fin 2015 ou début 2016, afin d’accorder plus de place aux accords de branche et d’entreprise dans « notre système de relations professionnelles ».
Pour nourrir sa réflexion, la ministre du travail dispose d’un rapport supplémentaire, rendu, mardi 15 septembre, par Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines. Il dresse un état des lieux, très documenté et parfois éloquent, sur les effets du numérique dans les relations de travail. Il formule aussi trente-six préconisations, en suivant une approche qui se veut équilibrée.
« Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien, confie M. Mettling au Monde. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que ça serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail. »
« Infobésité »
La numérisation de l’économie a pris une ampleur spectaculaire. Aujourd’hui, 90 % des cadres disposent d’un micro-ordinateur sur leur lieu de travail. Et le nombre de smartphones a été multiplié par six depuis 2008.
Or, selon M. Mettling, l’utilisation de tels équipements conduit parfois à une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui peut se révéler « contre-productive » en faisant intrusion dans la vie privée des salariés. Cette « infobésité » engendre, dans certains cas, du stress, « un sentiment de fatigue » et « pose en creux la question des risques psychosociaux ». Réguler l’usage de ces outils constitue donc une question « centrale, notamment pour les cadres ».

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