Les réserves de l’employeur sur l’accident du travail
Le droit de l’employeur à émettre des réserves sur les circonstances ou la réalité d’un accident...
Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux
A lire dans le magazine
JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable
Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et...
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être...
Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail
Parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité...
Violence et harcèlement dans le monde du travail : la convention n° 190 de l’OIT a-t-elle un impact en entreprise ?
Le Parlement français vient d’autoriser la ratification de la convention de l'OIT relative à...
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