La décision est rare. Et le tribunal administratif de Grenoble n’y est pas allé par quatre chemins. Pour ne pas avoir protégé les personnels de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble (Ensag) du harcèlement moral exercé par le directeur de l’établissement, l’Etat a commis « une faute lourde ». Aux quatre plaignants, il est condamné à verser de 7 000 euros à 10 000 euros d’indemnité pour le préjudice moral subi.
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Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...
