La décision est rare. Et le tribunal administratif de Grenoble n’y est pas allé par quatre chemins. Pour ne pas avoir protégé les personnels de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble (Ensag) du harcèlement moral exercé par le directeur de l’établissement, l’Etat a commis « une faute lourde ». Aux quatre plaignants, il est condamné à verser de 7 000 euros à 10 000 euros d’indemnité pour le préjudice moral subi.
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Produire une preuve illicitement récupérée devant les juridictions civiles, une facilité laissée aux employeurs mais pas aux salariés…
Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en...