La décision est rare. Et le tribunal administratif de Grenoble n’y est pas allé par quatre chemins. Pour ne pas avoir protégé les personnels de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble (Ensag) du harcèlement moral exercé par le directeur de l’établissement, l’Etat a commis « une faute lourde ». Aux quatre plaignants, il est condamné à verser de 7 000 euros à 10 000 euros d’indemnité pour le préjudice moral subi.
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Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être...
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