Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en dernier ressort de la...
Dans la Loi
Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du...
Annulation d'un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif
L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par...
Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale
L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi...
Licenciement pour inaptitude, quelle est la procédure?
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement....
Protection fonctionnelle : le principe d’impartialité empêche l’autorité hiérarchique mise en cause de se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de son agent
Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil...
Covid-19 : les salariés vulnérables sacrifiés ?
Privés d’accès au chômage partiel à la suite d’une décision gouvernementale, de nombreux salariés jugés vulnérables...
Obligation de sécurité : jusqu'où va la responsabilité du chef d'entreprise ?
L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette...
L’Obligation de Sécurité.
La meilleure arme contre la souffrance au travail est l’éducation et l'information. Afin de partager les connaissances...
Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?
Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut...
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ
Par Guillaume COUSIN, Avocat Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils...
L'entretien professionnel concerne désormais aussi la fonction publique hospitalière
Déjà introduit dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, le recours à l'entretien...
Télétravail : le droit à la déconnexion, vous connaissez ?
La crise sanitaire a propulsé des millions de salariés en télétravail, réduisant de manière significative la frontière...
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur...
Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?
Maître Bauer : "Selon moi, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est juste l’utilisation du terme ’’bore out’’ par l’avocat...