Réforme AT/MP : la nouvelle procédure expliquée par la CNAM

20 septembre 2019 Aucun commentaire par

Les employeurs devront dès le 1er décembre respecter un délai pour émettre des réserves sur un accident du travail. Une circulaire de la CNAM publiée début août revient sur la nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles). Comment contester le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident du travail ? À […]

Dans la Loi Lire la suite