Cour de cassation Archives

Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.

Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...

Feb 4, 2020 | Dans la Loi

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647....

Dec 3, 2018 | Dans la Loi

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours...

May 5, 2018 | Dans la Loi

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables....

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de la chambre sociale du...

Jan 24, 2017 | Dans la Loi

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais...

Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon "Le changement de travail est plus difficile à gérer...