Droit du travail : la chute du recours à la justice

15 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte […]

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« Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail », par Rachel Saada

5 octobre 2019 Aucun commentaire par

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d’avocats L’Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur. Propos recueillis par Jean-François Rio pour Liaisons-sociales.fr – […]

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[LIVRE] Moi manager, mes droits et mes devoirs en droit du travail

28 septembre 2019 Aucun commentaire par

Les fonctions de manager obligent à jongler entre ses devoirs de chef d’équipe, mais aussi les droits dont il dispose en tant que salarié. Ce livre synthétise les différentes questions rencontrées par le manager. Il s’intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex.: clauses spécifiques de son contrat de travail […]

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Vers un nouveau droit du travail ?

18 mai 2019 Aucun commentaire par

Colloque organisé en partenariat par le Conseil d’État et la Cour de cassation, le vendredi 19 avril 2019, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État. Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation François Molins, procureur général près la Cour de cassation Table ronde n°1 […]

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Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)

11 novembre 2018 Aucun commentaire par

Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un […]

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Les prérogatives de l’inspection du travail, ses moyens d’actions face aux situations de souffrance au travail

5 novembre 2018 Aucun commentaire par

Café Citoyen Santé Travail avec Jean-Louis Osvath le 15 novembre 2018. Des vagues de suicides médiatisées des années 2010 au harcèlement moral puis au burn-out aujourd’hui, l’expression de la souffrance liée au travail et les atteintes à la santé physique et mentale continuent de se faire entendre sous des formes diverses. Comment faire face lorsqu’on […]

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À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

20 octobre 2018 Aucun commentaire par

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission Combrexelle qui a rendu un rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (mars-septembre 2015). La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, […]

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Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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