Les conséquences sociales de la crise sanitaire

31 mars 2020 Aucun commentaire par

Cette note porte sur les mesures d’urgence en matière : de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, des arrêts de travail simplifiés et des conditions d’attribution des indemnités journalières (IJ) dérogatoires, de report de versement de l’intéressement et de la participation, de revenus de remplacement.   I – Sur l’ordonnance n° […]

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Neuf mois de temps de travail dérogatoire pour surmonter le covid-19

30 mars 2020 Aucun commentaire par

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. L’une des trois ordonnances dévoilées mercredi 25 mars 2020 offre la faculté à certaines catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail. « Dans les entreprises […]

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Coronavirus et mesures d’urgence : comment l’État compte “adapter le droit du travail”

23 mars 2020 Aucun commentaire par

Le gouvernement a élaboré un projet de loi “d’urgence” pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Examiné ce vendredi à l’Assemblée nationale, le texte prévoit notamment d’adapter le droit du travail “pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d’organisation”. L’employeur aura ainsi la possibilité d’imposer des dates de congés, ou encore, dans certains secteurs, […]

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FOIRE AUX QUESTIONS : Situation face à l’épidémie du COVID 19

20 mars 2020 Aucun commentaire par

43 réponses aux questions que vous vous posez du fait des conséquences de la situation relative à l’épidémie de Covid 19 : 1. Mon entreprise est obligée de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ? Les dispositions prises par le Premier […]

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#Coronavirus – Je suis salarié: quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?

18 mars 2020 Aucun commentaire par

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour […]

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Épidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

18 mars 2020 Aucun commentaire par

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu’au 19 mars sous […]

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Droit du travail : la chute du recours à la justice

15 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte […]

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« Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail », par Rachel Saada

5 octobre 2019 Aucun commentaire par

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d’avocats L’Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur. Propos recueillis par Jean-François Rio pour Liaisons-sociales.fr – […]

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[LIVRE] Moi manager, mes droits et mes devoirs en droit du travail

28 septembre 2019 Aucun commentaire par

Les fonctions de manager obligent à jongler entre ses devoirs de chef d’équipe, mais aussi les droits dont il dispose en tant que salarié. Ce livre synthétise les différentes questions rencontrées par le manager. Il s’intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex.: clauses spécifiques de son contrat de travail […]

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