L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Un baromètre établi par l’association Les Lionnes avec OpinionWay, révèle l’ampleur du harcèlement et du sexisme dans le milieu de la publicité et de la communication. Comme tout milieu, celui de la publicité n’est pas épargné par le sexisme. Pour mettre en lumière l’ampleur du phénomène dans ce secteur majoritairement féminin (60 %), l’association Les […]

D’après une nouvelle étude réalisée par le Bureau fédéral de l’égalité (BFEG), 70% des plaintes pour harcèlement sexuel au travail, déposées au Tribunal fédéral (TF) au titre de la loi sur l’égalité, sont rejetées. L’étude constate notamment que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas […]

Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]

Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi et le Défenseur des droits s’est saisi de cette question depuis de nombreuses années. Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. L’enquête sur le […]

Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais des salariés en entreprise en matière de prévention des risques professionnels. En effet, après la création du salarié référent en sécurité au travail en 2012, « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention […]

La restauration, les jeux vidéo, la communication, le sport, le cinéma, la musique… À l’ère post #Metoo, tous les secteurs connaissent progressivement des vagues de dénonciations de pratiques sexistes et des victimes de harcèlement sexuel au travail se mettent à parler. C’est souvent l’une des étapes de leur parcours de reconstruction, qui est propre à […]

La cour d’appel a reconnu le harcèlement sexuel et la discrimination subis par des salariées de la société H. Reinier, sous-traitante de la SNCF. Mais elle a revu sensiblement à la baisse leurs indemnités, les contraignant à restituer une grande partie des milliers d’euros touchés en première instance. «Huit ans pour ça… », se désole Rachid. Pour ce délégué syndical […]

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel.Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel. 1) […]