D’après une nouvelle étude réalisée par le Bureau fédéral de l’égalité (BFEG), 70% des plaintes pour harcèlement sexuel au travail, déposées au Tribunal fédéral (TF) au titre de la loi sur l’égalité, sont rejetées. L’étude constate notamment que les propos ou les mails tendancieux adressés par la personne visée par la plainte ne suffisent pas […]
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]
Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi et le Défenseur des droits s’est saisi de cette question depuis de nombreuses années. Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. L’enquête sur le […]
Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais des salariés en entreprise en matière de prévention des risques professionnels. En effet, après la création du salarié référent en sécurité au travail en 2012, « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention […]
La restauration, les jeux vidéo, la communication, le sport, le cinéma, la musique… À l’ère post #Metoo, tous les secteurs connaissent progressivement des vagues de dénonciations de pratiques sexistes et des victimes de harcèlement sexuel au travail se mettent à parler. C’est souvent l’une des étapes de leur parcours de reconstruction, qui est propre à […]
La cour d’appel a reconnu le harcèlement sexuel et la discrimination subis par des salariées de la société H. Reinier, sous-traitante de la SNCF. Mais elle a revu sensiblement à la baisse leurs indemnités, les contraignant à restituer une grande partie des milliers d’euros touchés en première instance. «Huit ans pour ça… », se désole Rachid. Pour ce délégué syndical […]
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel.Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel. 1) […]
On pense souvent qu’il est difficile de caractériser le harcèlement sexuel, pourtant ce dernier est clairement défini par la loi et la jurisprudence. Si vous êtes le témoin direct de gestes déplacés ou qu’ils ont été portés à votre connaissance, il convient de les relater auprès des acteurs de l’entreprise chargés de leur traitement (référents […]
Présent dans tous les secteurs d’activité, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail a des effets néfastes sur la santé qui sont assez peu documentés et insuffisamment médiatisés, selon Viviane Gonik, spécialiste de la santé au travail. Les faits de harcèlement sexuel sont toujours plus visibles et tous les secteurs de la société sont […]