La cour d’appel a reconnu le harcèlement sexuel et la discrimination subis par des salariées de la société H. Reinier, sous-traitante de la SNCF. Mais elle a revu sensiblement à la baisse leurs indemnités, les contraignant à restituer une grande partie des milliers d’euros touchés en première instance. «Huit ans pour ça… », se désole Rachid. Pour ce délégué syndical […]

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel.Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel. 1) […]

On pense souvent qu’il est difficile de caractériser le harcèlement sexuel, pourtant ce dernier est clairement défini par la loi et la jurisprudence. Si vous êtes le témoin direct de gestes déplacés ou qu’ils ont été portés à votre connaissance, il convient de les relater auprès des acteurs de l’entreprise chargés de leur traitement (référents […]

Présent dans tous les secteurs d’activité, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail a des effets néfastes sur la santé qui sont assez peu documentés et insuffisamment médiatisés, selon Viviane Gonik, spécialiste de la santé au travail. Les faits de harcèlement sexuel sont toujours plus visibles et tous les secteurs de la société sont […]

Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant […]

Une étude Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation européenne d’études progressistes met en exergue que 6 femmes sur 10 auraient été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur carrière. Pour 21?%, ce sexisme et ces violences se sont déroulés au cours de l’année écoulée. Le […]

Les acteurs de la mixité en entreprise considèrent que sa nomination, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, peut faire bouger les lignes. Depuis le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les comités sociaux et économiques (CSE) de nommer parmi leurs membres un référent en matière de lutte contre le […]

Le film « Scandale » sort au cinéma ce mercredi [22 janvier] avec Europe 1. Il raconte l’histoire de Gretchen Carlson et Megyn Kelly qui ont eu le courage de dénoncer le comportement du président de Fox News, Roger Ailes, accusé de harcèlement sexuel à l’encontre de journalistes. À cette occasion, Matthieu Belliard reçoit Elodie Tuaillon-Hibon, avocate […]

On pense souvent qu’il est difficile de caractériser le harcèlement sexuel, pourtant ce dernier est clairement défini par la loi et la jurisprudence. Si vous êtes le témoin direct de gestes déplacés ou qu’ils ont été portés à votre connaissance, il convient de les relater auprès des acteurs de l’entreprise chargés de leur traitement (référents […]