Parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), instance paritaire voulue par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et instaurée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la […]

En première instance, le tribunal les avait condamné pour harcèlement moral institutionnel et collectif Les anciens dirigeants de France Télécom à nouveau devant le juge. Condamnés en première instance pour harcèlement moral après une vague de suicides de salariés, l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et d’autres responsables seront à nouveau jugés à partir du 11 mai, a décidé mercredi la cour d’appel de Paris. Le procès en appel se tiendra à […]

L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Le jeudi 27 mai, Santé & Travail organise un web-débat avec les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, auteures de la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Attendue par les acteurs de la prévention, la réforme de la santé au travail a donné lieu à un accord […]

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur […]

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]

Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under stay-at-home orders, stir-crazy shoppers have flooded to the site of the world’s largest retailer, to stream, to download and to place orders for everything from coffee makers to toilet paper. The boost has sent Amazon’s share […]