Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines...
Loi
Référents harcèlement sexuel : quelles missions ? quels statuts ?
Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la...
Abandon de poste : entre « nécessité absolue » et « scandale », le durcissement des règles d’indemnisation fait polémique
Le ministre du Travail s'est dit prêt à durcir l'accès à l'indemnisation du chômage quand un salarié ne vient plus...
Harcèlement moral : l’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés,...
Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail
Parution au Journal officiel le 26 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de...
Suicides à France Télécom : Le procès en appel fixé du 11 mai à début juillet 2022
En première instance, le tribunal les avait condamné pour harcèlement moral institutionnel et collectif Les anciens...
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère...
web-débat : "Santé au travail: la réforme est-elle suffisante ?"
Le jeudi 27 mai, Santé & Travail organise un web-débat avec les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et...
Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M....
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être...
La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS
Il s'agit d'une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat...
Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...
How French Workers Took on Amazon in the Middle of a Pandemic and Won
Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under...
Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l’Éducation Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires...
Coronavirus : le couple de l’Hérault ayant contraint une infirmière à déménager sera jugé en juin
Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin...