En première instance, le tribunal les avait condamné pour harcèlement moral institutionnel et collectif Les anciens...
Loi
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère...
web-débat : "Santé au travail: la réforme est-elle suffisante ?"
Le jeudi 27 mai, Santé & Travail organise un web-débat avec les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et...
Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M....
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être...
La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS
Il s'agit d'une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat...
Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...
How French Workers Took on Amazon in the Middle of a Pandemic and Won
Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under...
Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité : l’Éducation Nationale a-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires...
Coronavirus : le couple de l’Hérault ayant contraint une infirmière à déménager sera jugé en juin
Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin...
Arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission
L'arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission, a été reconnu comme un accident...
Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail
Les conseils de l'équipe du réseau de consultations "Souffrance & Travail" pour faire face aux souffrances...
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ?
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat...