L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère nul du licenciement d’une salariée qui a été l’objet d’avances insistantes d’un collègue, directeur d’établissement qui n’avait visiblement pas de prérogatives hiérarchiques vis-à-vis d’elle, au cours d’une journée de travail. Le cumul d’agissements s’étant […]

Le jeudi 27 mai, Santé & Travail organise un web-débat avec les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, auteures de la proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Attendue par les acteurs de la prévention, la réforme de la santé au travail a donné lieu à un accord […]

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur […]

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]

Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]

Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]

Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under stay-at-home orders, stir-crazy shoppers have flooded to the site of the world’s largest retailer, to stream, to download and to place orders for everything from coffee makers to toilet paper. The boost has sent Amazon’s share […]

Analyse juridique de l’avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par Benoît ARVIS, Avocat à la Cour, Membre élu du Conseil national des barreaux. Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du […]

Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Ayant contraint une infirmière anesthésiste à quitter son domicile par peur d’être contaminés par le Covid-19, un couple de propriétaires héraultais va devoir s’expliquer devant la justice. Ils sont convoqués le […]