Il s’agit d’une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat de travail, quand cette rupture est exclusivement associée à un motif invoqué comme en lien avec des risques psychosociaux présents dans l’entreprise (victime de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi quand le stress devient par […]
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler fort à propos que c’est bien à partir du point de vue de la victime des agissements de harcèlement sexuel, dans ce qu’elle a subi et dans l’impact qui en est résulté pour elle, que […]
Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under stay-at-home orders, stir-crazy shoppers have flooded to the site of the world’s largest retailer, to stream, to download and to place orders for everything from coffee makers to toilet paper. The boost has sent Amazon’s share […]
Analyse juridique de l’avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par Benoît ARVIS, Avocat à la Cour, Membre élu du Conseil national des barreaux. Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du […]
Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Ayant contraint une infirmière anesthésiste à quitter son domicile par peur d’être contaminés par le Covid-19, un couple de propriétaires héraultais va devoir s’expliquer devant la justice. Ils sont convoqués le […]
L’arrêt cardiaque survenu à l’occasion d’un rapport sexuel pour un salarié en mission, a été reconnu comme un accident du travail car l’employeur n’a pas réussi à démontrer que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d’ordre personnel ? ———————————————————————————— Par Linda Begriche, avocate FIDAL NICE, spécialisée en sécurité sociale (AT/MP) et en […]
Les conseils de l’équipe du réseau de consultations « Souffrance & Travail » pour faire face aux souffrances rencontrées au travail. Faire un historique de la situation Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, […]
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l’épouse de notre client était un accident du travail, même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Les causes d’un suicide […]
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]