Yes, it’s possible. PARIS — Business is booming at Amazon. With a third of the global population now under stay-at-home orders, stir-crazy shoppers have flooded to the site of the world’s largest retailer, to stream, to download and to place orders for everything from coffee makers to toilet paper. The boost has sent Amazon’s share […]
Analyse juridique de l’avis du 24 avril 2020 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon Par Benoît ARVIS, Avocat à la Cour, Membre élu du Conseil national des barreaux. Par deux décisions de justice rendues les 9 et 24 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris (ordonnance du […]
Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Ayant contraint une infirmière anesthésiste à quitter son domicile par peur d’être contaminés par le Covid-19, un couple de propriétaires héraultais va devoir s’expliquer devant la justice. Ils sont convoqués le […]
L’arrêt cardiaque survenu à l’occasion d’un rapport sexuel pour un salarié en mission, a été reconnu comme un accident du travail car l’employeur n’a pas réussi à démontrer que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d’ordre personnel ? ———————————————————————————— Par Linda Begriche, avocate FIDAL NICE, spécialisée en sécurité sociale (AT/MP) et en […]
Les conseils de l’équipe du réseau de consultations « Souffrance & Travail » pour faire face aux souffrances rencontrées au travail. Faire un historique de la situation Faire un historique de la situation, date d’entrée dans l’entreprise, puis moments où la situation a commencé à se dégrader, avec les dates et les faits qui se sont produits, […]
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l’épouse de notre client était un accident du travail, même s’il ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail. Les causes d’un suicide […]
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses. La décision […]