Guide pour les travailleurs en souffrance au travail

Burn-out, harcèlement: vous êtes en souffrance au travail, vous vous sentez seuls, et vous ne savez pas quoi faire. Notre guide du travailleur vous donne les pistes: à qui parler, vers qui vous tourner, comment vous en sortir et vous faire soigner.

1. Premier pas sur votre souffrance au travail: faites le point

Comment vous sentez-vous?

Si vous êtes sur notre site, c’est que quelque-chose ne va pas. Commençons par regarder ensemble comment se manifeste peut-être votre souffrance au travail:

• Vous consacrez trop de temps à votre travail, vous ne prenez plus de déjeuner, partez de plus en plus tard le soir. 
• Vos nuits sont mauvaises, vous faites des cauchemars sur le travail, ou des insomnies.
• Vous n’avez plus d’énergie, vous n’avez plus envie de sortir, de voir des amis, de passer du temps avec votre famille, de vous amuser.
• La peur vous prend sur le chemin du travail, votre cœur bat plus vite, vous tremblez, vous avez un poids sur l’estomac ou la poitrine. Parfois vous pleurez même lorsque vous êtes dans votre voiture ou aux toilettes. 
• Vous vous sentez en danger, vous êtes sur le qui-vive, vous ne pensez qu’aux critiques et passez votre temps à vous justifier.
• Vous avez des problèmes de santé, vous maigrissez ou prenez du poids, vous êtes plus souvent malade (maux de tête, eczéma, gastrites, problèmes gynécologiques…)
• Votre mémoire se dégrade, vous avez du mal à vous concentrer, vous prenez plus du temps pour effectuer chaque tâche.
• Vous vous sentez seul, perdu, pas soutenu. Plus sûr de vous-même, vous ne savez même plus ce qui est bien ou mal, juste ou injuste, vrai ou faux.
• Vous vous sentez coupable et ne comprenez pas comment vous en êtes arrivé à être dans un tel état. On vous répète d’ailleurs qu’on ne vous a pas demandé d’en faire autant.

PTSD, burn out, et harcèlement

Ces symptômes qui s’apparentent à la névrose traumatique et au syndrôme de stress post-traumatique, sont spécifiques aux situations de souffrance au travail.

Réfléchissons à votre situation. Depuis quand êtes-vous fatigué? Qu’est-ce qui a changé dans votre travail? 

Avant de pouvoir sortir d’une situation de souffrance au travail, il faut la comprendre. Pour vous aider à faire le point, voici deux articles qui vous donneront des définitions et des explications détaillées sur:

• le burn-out ou syndrôme d’épuisement professionnel
• le harcèlement au travail: harcèlement moral, discrimination, harcèlement sexuel

Êtes-vous en burn-out? Faites notre test d’auto-évaluation

Vous êtes épuisé mais aussi en hyper-activité, et vous n’avez plus le temps de penser. Vous avez peur de perdre votre emploi, de la précarité, et de vous mettre à dos vos collègues et votre hiérarchie.

Ce qui est terrible avec ces symptômes de burn-out, c’est qu’ils empêchent de comprendre son propre état. Pour y voir plus clair, allez cocher les cases de notre questionnaire d’auto-évaluation du burn-out.

Etes-vous harcelé(e)? Faites un historique de la situation

Parfois le harcèlement au travail est évident: discrimination ouverte, insultes, intimidations. Mais souvent, le travailleur se retrouve face à un harcèlement insidieux qui le fait douter de lui-même. Si votre santé physique et/ou mentale souffre de certaines relations de travail, il est temps de faire le point.

Commencez par faire un historique de la situation.

Notez dans un document (personnel, bien entendu), chaque incident, qu’il soit:

• verbal,
• par téléphone,
• en personne,
• par écrit,
• par email,
• ou communiqué sur quelque autre plateforme électronique.

Incluez autant de détails que possible:

• Commencez par la date de votre entrée dans l’entreprise, à quel poste
• Notez la date, l’heure, et le lieu de chaque fait ou incident
• Nommez quels témoins potentiels étaient présents
• Recopiez ou collez des captures d’écran de toutes les communications écrites
• Faites un récit détaillé, aussi objectif que possible
• Vous pouvez ensuite y inclure ce que vous avez perçu (le ton, les regards) et ressenti (malaise, peur, humiliation.)

Même si vous avez pour l’instant des difficultés à transcrire les détails, ce n’est pas grave. Faites ce que vous pouvez. Très rapidement, ce journal vous offrira une vue d’ensemble et beaucoup de clarté sur la situation. L’acte de décrire la situation sur le papier crée une distance entre vous et le problème.

Conservez cet historique et continuez de le remplir, car il vous servira sans doute par la suite.

2. Ne restez pas seul

Prenez soin de vous

Commencez par:

• Ne sautez pas vos pauses et/ou vos repas pour en faire plus et éviter les critiques.
• Ne vous justifiez pas quand on critique votre travail. De toute façon, les objectifs ne sont pas atteignables!
• Ne pensez pas que vous êtes le seul concerné,
• Et n’imaginez pas que vous n’êtes pas à la hauteur.
• Rappelez vous que isoler, fractionner, créer des clans, fait partie de la stratégie.

Mais le plus important: ne restez pas seul! 

Demandez de l’aide

Se confier, demander une écoute et de l’aide auprès de vos proches n’est pas honteux. Votre famille et vos amis, et même vos collègues proches, peuvent vous apporter le soutien, l’attention et la compréhension, qui seront bénéfiques dans une situation du burn-out. 

Être vulnérable est tout à fait légitime, ainsi que partager votre frustration, votre angoisse ou votre fatigue. Partagez vos difficultés, laissez vous entraîner au cinéma, au théâtre, à la randonnée. Reprenez contact avec la vraie vie.

Soutenez vos proches qui souffrent au travail

Inversement, si un/une de vos proches  est en difficulté, ne le laissez pas en déchéance sociale. Ne le/la laissez pas dans un état d’insuffisance personnelle. N’oubliez pas que le burn-out se développe dans la solitude. Le meilleur remède est la solidarité de principe. Dites les phrases suivantes pour encourager votre proche:

• « Vous n’êtes plus seul»
• « Vous êtes irremplaçable»
• « Je suis là, si vous voulez parler»
• « Je me fais du souci pour vous».

Sollicitez l’entreprise

Comme il s’agit d’un épuisement professionnel, n’oubliez pas que vous avez tout à fait droit de partager la situation dans le monde du travail.

N’hésitez pas à recourir aux différents acteurs de l’entreprise:

• aux délégués syndicaux
• aux ressources humaines
• à votre superviseur.

Alerter l’entreprise de votre situation de burn-out ou harcèlement lui donne l’opportunité de déployer rapidement les moyens de vous aider. Par exemple, vous pouvez demander à consulter le médecin du travail.

Consultez un professionnel de santé

Si vous êtes en difficulté au travail, il est également important de vous adresser aux professionnels de santé. Parmi ceux-ci:

• votre généraliste
• le médecin du travail (le seul à vraiment connaitre le travail)
• un psychologue ou psychiatre
• aux consultations Souffrance et Travail spécialisées, que vous trouverez dans notre annuaire.

Le médecin traitant avant tout

N’oubliez-pas que même si vous arrivez à faire un auto-diagnostic grâce aux symptômes du burn-out décrits, vous ne vous rendez pas souvent compte de l’évolution de cet épuisement. Le médecin traitant est quelqu’un qui vous suit pendant des années, il connaît votre histoire médicale et saura déterminer si votre épuisement est lié au travail.

Il vous faut consulter votre médecin traitant si vous avez ces symptômes:

• Vous êtes épuisé même en vous reposant
• vous n’avez aucun plaisir à aller travailler 
• vous recourez aux produits pour tenir.

Votre médecin traitant ne pourra vous aider à comprendre les causes de votre burn-out. Mais il peut vous suivre, vous prescrire des médicaments, vous mettre en arrêt maladie, et vous adresser à votre médecin du travail.

Le médecin du travail

Le médecin du travail est soumis au secret médical. Il est là pour vous conseiller. Il est important d’expliquer à votre médecin du travail votre état, afin que ce soit noté dans votre dossier médical. Ce dossier pourra faire preuve (si besoin) de l’aggravation de votre état de santé.

Ce sont vos médecin traitant et médecin du travail qui peuvent vous mettre en arrêt maladie pour vous sortir de la situation pathogène. Cet arrêt maladie vous aidera à vous reposer et à comprendre, comment vous êtes arrivé à cet intense épuisement et comment vous pouvez vous en sortir.

Un psychiatre ou psychothérapeute

Faire diagnostiquer votre mal-être et être suivi par votre médecin traitant et/ou votre médecin du travail est un grand premier pas. L’arrêt maladie est utile pour diminuer le niveau d’anxiété et vous permettre de vous reposer.

Mais cela n’est suffisant que pendant le premier temps. Pour mieux comprendre pourquoi on fait un burn-out, pour régler les problèmes du retour au travail, pour empêcher que la même situation pathogène se reproduise, il vaut mieux ensuite consulter un psychiatre ou psychothérapeute spécialisés. 

Les consultations Souffrance et Travail

L’association DCTH qui publie ce site a également mis en ligne un annuaire des tous les spécialistes de la Souffrance au Travail. Vous y trouverez une consultation près de chez vous, avec des professionnels qui ont été formés pour vous aider à sortir de votre situation.

Le pas suivant serait de vous adresser à un défenseur syndical et à un avocat.

3. Acceptez l’arrêt maladie

N’ayez pas peur de prendre de la distance avec ce qui vous fait souffrir au travail. N’attendez pas jusqu’à la phase où votre santé physique et mentale vont s’aggraver. Il vaut mieux cesser la situation toxique et en sortir le plus rapidement possible. Un arrêt de travail peut devenir une période de repos, mais aussi de remise en route, pendant laquelle vous trouverez les solutions pour votre futur et la reconnaissance de votre activité professionnelle. 

L’arrêt maladie ordinaire

Il s’agit de vous sortir de la situation difficile temporairement. Pour cela, vous devez vous adresser à votre à votre médecin traitant, ou à votre médecin du travail. Ils peuvent vous mettre en arrêt, vous prescrire les médicaments nécessaires, et vous suivre.

Attention!

Votre médecin ne doit jamais noter de lien direct avec le travail sur l’arrêt maladie. Tant que le lien avec la situation de travail n’aura pas été validé par le médecin du travail, il faut rester prudent.

Si vous allez consulter après une grave crise de nerfs ou de larmes, de manière ponctuelle et brutale, il s’agit alors d’un accident du travail (tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail). Votre médecin traitant peut en faire un certificat initial.

L’arrêt en accident du travail

La surcharge émotionnelle et psychique peut s’exprimer dans un état de stress aigu (ESA). Si vous allez consulter après une grave crise de nerfs ou de larmes, de manière ponctuelle et brutale, devant des témoins, il s’agit alors d’un accident du travail.

Toute maladie psychique d’origine professionnelle comme le burn-out peut être déclarée en accident du travail.

Attention!

Par la suite, la déclaration en accident du travail a beaucoup d’avantages par rapport à un arrêt maladie, surtout si vous n’avez pas de contrat prévoyance.

Modèles de lettres

• Demande à l’employeur d’effectuer une déclaration d’accident du travail
• Recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

L’arrêt en maladie professionnelle

Votre burn-out peut aussi être reconnu en maladie professionnelle. Cet arrêt  implique le lien entre votre état et le travail. Si vous n’êtes plus capable de travailler, il peut entraîner une déclaration d’invalidité.

4. Que faire pendant son arrêt de travail?

Reposez-vous

L’arrêt maladie ne doit pas être un temps mort. Il est d’abord souhaitable de beaucoup vous reposer sans culpabiliser. Mais également, de voir un psychologue ou psychiatre. Il est possible que votre médecin généraliste ou votre psychiatre prescrivent des médicaments pour vous aider à sortir de la phase dépressive plus vite.

Analysez la situation de souffrance au travail avec du recul

Vous pouvez également continuer, ou étoffer, le journal de l’historique de la dégradation de votre situation de travail. Avec la distance au lieu de travail, le remplir sera déjà plus facile, et va vous aider à réfléchir sur une défense.

Tout ce travail est plus simple à faire avec un clinicien spécialisé qui vous aidera à sortir du conflit de personnes pour analyser ce qui s’est passé du côté de votre travail.

Allez voir le médecin du travail

Si ce n’est pas déjà fait, demander à voir le médecin du travail. Voir le médecin du travail en visite spontanée est un droit du salarié, sans que l’employeur en soit informé.

Vous pouvez aussi le voir en visite de pre-reprise à n’importe quel moment de votre arrêt-maladie.

Tout en gardant le secret médical, le médecin du travail pourra faire état de problèmes dans l’entreprise, vous orienter médicalement et prescrire une consultation spécialisée en psychopathologie du travail.

Consultez un spécialiste de la Souffrance au Travail

Prenez rendez-vous avec une consultation Souffrance et Travail.

Les cliniciens du réseau de consultations Souffrance et travail ont tous un diplôme spécifique et une formation pointue sur les tableaux psychiques liés au travail, ainsi que sur le droit du travail.

Ils seront en contact avec votre médecin traitant, votre médecin du travail, le médecin-conseil, les avocats, et les associations.

Leur spécificité est de faire l’analyse du travail réel du patient et des particularités de son organisation du travail; mais surtout de soutenir et informer le patient.

Faites un bilan neuro-psychologique

Faire le bilan neuropsychologique (le bilan mémoire) est un pas important pour le traitement correct du burn-out. D’un côté, il permet d’objectiver les difficultés de mémoire, de concentration, que vous avez subies. D’un autre, ce bilan est également important pour les médecins:

• le médecin du travail l’utilise pour ses demandes d’adaptation du poste
• le médecin-conseil a ainsi un examen scientifique pour le diagnostic de surmenage.

Faites un bilan de compétences

Faire le point sur vos capacités, vos savoir-faire, et vos compétences, est une démarche salutaire. Un tel bilan de compétences peut vous orienter vers un nouvel itinéraire professionnel. Le mieux serait de le faire accompagné par un professionnel.

Les bilans de compétences sont souvent financés! 

Le bilan de compétences vous offre l’opportunité de discerner sur ce qui, de votre métier, de votre fonction ou de l’organisation du travail, correspond réellement à vos besoins, vos valeurs et vos aspirations. Il offre l’opportunité de faire le point sur ce qui vous soutient et qui vous donne un sentiment d’accomplissement, tout en mettant en lumière ce qui pourrait être ajusté pour mieux respecter votre équilibre et votre bien-être.

Le bilan de compétences peut avoir lieu pendant l’arrêt maladie quand vous allez mieux. Il peut déboucher sur une formation avec l’autorisation du médecin conseil. Si vous souhaitez le faire durant le temps de travail, vous devrez demander un congé bilan de compétences (2 mois avant la date de l’entretien préliminaire). Les personnes au chômage font cette demande auprès du Pôle Emploi.

5. Vous êtes prêts pour la suite: qui aller voir?

Après vous être reposé et avoir fait le point pendant votre arrêt maladie, vous y voyez sans doute plus clair. Il faut maintenant décider comment procéder pour résoudre la situation. Si vous êtes suivis par une Consultation Souffrance et Travail de notre réseau, ils ont été formés pour vous guider.

Vous pouvez évidemment interpeller l’entreprise responsable et vous tourner vers les instances du personnel pour qu’elles rectifient le problème, ou les autres acteurs du travail en dehors de l’entreprise (médecins conseils, inspecteur du travail).

Mais en tous les cas, quel que soit votre souhait, il est toujours une très bonne idée d’aller consulter un avocat. Votre avocat sera là pour vous, et pour protéger vos droits.

Consultez un juriste ou avocat

Que vous envisagez de quitter votre entreprise ou pas – ou simplement, pour l’instant, si cette idée vous apporte du soulagement – n’hésitez pas à recourir à un juriste ou un avocat. Auprès de lui, vous pouvez prendre conseil, il peut entamer une négociation de départ à votre place ou vous représenter en justice, dans le cas nécessaire.

Conseils sur vos contrats

Un avocat donne son avis juridique sur votre contrat de travail, votre contrat prévoyance, le droit de la sécurité sociale.

Le contrat prévoyance est très important!

Soutien juridique pour la reconnaissance de votre souffrance au travail en l’AT ou MP

L’avocat peut vous aider à faire reconnaître votre souffrance au travail, comme le burn-out, en accident du travail ou en maladie professionnelle.

Il vous représente alors devant le Pôle Social du tribunal judiciaire pour faire reconnaître un accident du travail refusé par la sécurité sociale. Une fois la reconnaissance obtenue, votre avocat peut plaider la faute inexcusable de l’employeur.

Médiation et plaintes

Il peut également effectuer la médiation en cas de harcèlement sexuel, et porter plainte (au commissariat, à la gendarmerie, auprès du procureur).

Conseil des prud’hommes

Un avocat vous conseillera auprès du conseil de prud’hommes (CPH), qui règle les litiges individuels entre employeur et travailleur survenus à l’occasion de tout contrat de travail. Ce conseil est le seul tribunal compétent pour régler tout conflit individuel entre votre employeur et vous cause de souffrance au travail – pendant votre travail et au moment de la rupture de votre contrat.

Interpellez l’entreprise responsable de votre souffrance

Dans la structure de l’entreprise, il existe aussi différents responsables de la prévention et/ou de la prise en charge de burn-out et de la souffrance au travail. Vous pouvez vous adresser à eux.

La Direction et les Ressources Humaines

La première mission du directeur des ressources humaines (DRH) consiste à réagir sur les dysfonctionnements sur le lieu de travail. Dès qu’il reçoit le premier témoignage d’un problème potentiel, son obligation est de lancer une enquête pour identifier, vérifier et chercher les solutions. En fonction des résultats, plusieurs conséquences peuvent avoir lieu:

• une évaluation
• une procédure disciplinaire
• des mesures de révision
• une procédure pénale.

La deuxième mission du DRH est la mise en œuvre de sensibilisation et de prévention. Il est important de s’assurer que le DRH a une vraie délégation de pouvoir. La DRH à part, vous pouvez aussi vous adresser directement au chef d’entreprise.

CSE vs CHSCT

Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel. Ses membres sont des gens formés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le CSE peut procéder à l’analyse des risques psychosociaux professionnels et susciter toute initiative dans les mesures préventives contre le harcèlement moral ou comportement inadéquat qui provoque souffrance au travail. Le CSE contribue également à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quant à lui, vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

• Voir la Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE (datée 1er juin 2021 – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – PDF)
• Voir la Liste des organismes certifiés Expert CSE (datée Janvier 2023 – PDF de Qualianor Certification)

CSSCT

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE. C’est la CSSCT qui s’occupe des sujets concernant les conditions de travail et leur impact sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Les deux commissions (CSE et CSSCT) doivent être régulièrement réunies. Le Code du travail permet à la CSE de recourir aux compétences des experts habilités. 

Les autres acteurs de la souffrance au travail

En plus des acteurs et responsables au sein de l’entreprise, il en existe d’autres, hors de l’entreprise, qui peuvent intervenir en cas de souffrance au travail. Parmi eux, plusieurs médecins d’organisations différentes.

Médecine agréée

Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes qui donnent des avis d’aptitude des travailleurs. Ils informent le médecin du travail des conclusions des commissions où ils siègent. 

Médecins conseils

Le médecin-conseil est employé par la Caisse primaire d’assurance maladie (la CPAM). Comme tout autre médecin , il est indépendant dans ses décisions. Il émet des avis médicaux sur la légitimité d’un arrêt de travail et/ ou sa prolongation.

La CPAM peut lui demander de convoquer l’assuré pendant un arrêt de travail, lequel a l’obligation de s’y soumettre au risque de perdre le droit aux indemnités journalières

C’est ce médecin qui statue sur une demande d’invalidité et sur la catégorie retenue. Il fixe aussi le taux d’incapacité après accident du travail ou maladie professionnelle.

Si l’on demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau , c’est à lui qu’il appartient de dire si le taux d’incapacité prévisible sera d’au moins 25%, condition préalable à la saisine du CRRMP qui seul est habilité à dire si la maladie est en en lien direct et essentiel avec le travail.

Il est principe en lien chaque fois que nécessaire avec votre médecin traitant ou le médecin du travail dont les missions sont différentes.

Toutes les décisions du médecin conseil sont susceptibles de recours suivant des modalités et délais qui figurent obligatoirement sur le courrier de notification.

Inspection du travail

L’inspection du travail effectue plusieurs missions:

• elle contrôle l’application de la réglementation du travail dans les entreprises;
• elle informe et conseille les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations;
• elle prend des décisions administratives.

Pour exercer ces missions, l’inspection du travail dispose des prérogatives suivantes:

• d’entrée et de visite dans les établissements;
• d’enquête des plaintes reçues;
• de réception de la communication de documents justificatifs. 

L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut interpeller l’employeur sur ses obligations concernant la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que l’évaluation générale des risques psychosociaux.

Pourquoi une approche pluridisciplinaire?

Les situations de souffrance au travail sont multifactorielles, à la croisée du psychisme individuel, des lois du travail, de la responsabilité de l’employeur, des diagnostics médicaux, de la position des médecins conseils.

6. Les visites de pré-reprise et reprise

La visite de pré-reprise

Le but de cette visite est pour le médecin du travail de faire le point sur l’état de santé de l’employé, et de faire des recommendations sur la suite.

L’examen de reprise

Le but de l’examen de reprise, qui doit normalement avoir le lieu le jour prévu de la reprise du travail, est de déterminer l’aptitude au poste du travailleur. Le médecin présente ses conclusions et établit une attestation de suivi médical ou une fiche d’aptitude en double exemplaire: un pour le salarié, un pour l’employeur.

Pour tous les détails, allez voir notre article sur les visites de pré-reprise et de reprise, incluant des informations sur le possible rendez-vous de liaison entre l’employé et l’entreprise.

7. Et enfin… les voies de sortie

Si vous voulez évoluer, changer de voie

Le bilan de compétences

Déjà mentionné plus haut – mais vous n’étiez peut-être pas encore prêt! – le bilan de compétences, sur lequel vous pouvez réfléchir pendant l’arrêt maladie, vous permettra de choisir un poste plus en accord avec vous-mêmes.

Cette pratique entre dans le cadre du Code du Travail mais requiert certains critères pour y être éligible.

Entreprendre un bilan de compétences suggère la nécessité de vous former ou de vous reconvertir pour conserver un emploi. Faire un bilan de compétences après un burn-out peut transformer votre temps d’arrêt en une phase extrêmement productive et stimulante.

Le départ en formation

Effectuer le bilan de compétence permettra aussi de comprendre si vous vous ennuyez dans votre travail ou si vous vous sentez sur-qualifié.

Si vous définissez bien les activités qui vous feraient plaisir et les responsabilités qui y sont liées, il sera possible d’envisager le départ en formation et un changement de métier suivant.

Si vous désirez retourner dans l’entreprise

Au fur et à mesure de la disparition de l’épuisement et de la fatigue, vous pouvez commencer à réfléchir à votre retour au travail. N’oubliez pas que certains symptômes (troubles de concentration, mémoire affaiblie) peuvent encore vous poser des problèmes. Votre corps vous protège contre la sur-utilisation potentielle.

N’hésitez pas à prévoir le travail à temps partiel ou même le changement de poste.

Ici il est possible d’envisager plusieurs solutions:

• un retour au poste
• un essai encadré
• une mutation
• une formation puis réorientation

Le retour au poste

Il est tout à fait possible de retourner à votre poste.

Le mieux serait d’effectuer la visite de pré-reprise (bénéficiée par le décret 2012-135 du 31 janvier 2012). Si les visites de pré-reprise se sont bien déroulées et les questions nécessaires avec les responsables et les acteurs de l’entreprise ont été réglées, votre retour au sein de la même entreprise a de la chance de bien se passer.

La reprise de poste ne peut se produire qu’à condition que l’entreprise ait entamé des modifications significatives dans ces pratiques de management et vis-à-vis de la santé des travailleurs. En revenant à votre poste, restez un salarié averti qui se protège du surtravail et des demandes excessives.

Essai encadré dans l’entreprise (ou autre)

C’est une mesure instaurée pendant l’arrêt maladie, dans les cas où votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail comme avant. L’essai encadré aide à tester votre capacité à travailler au même (ou à un autre) poste, dans votre (ou dans une autre) entreprise.

Il peut évaluer la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé et prévoir, si nécessaire, un nouveau poste ou même une reconversion professionnelle. Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail.

Mutation

Sans une marge de manœuvre délibérée de la part du management de votre entreprise et de vos collègues, le retour est impensable. Si vous avez perdu confiance dans votre environnement professionnel proche, il existe une autre solution à prendre: une mutation de poste.

Le médecin de travail peut préconiser cette mutation (Code du travail) en coordination avec la direction, les ressources humaines et vous. Armé de connaissances, vous pouvez repartir sur un autre poste ou dans un autre service.

À cette étape vous n’êtes plus seuls. N’hésitez pas en plus des acteurs médicaux de recourir à un avocat.

Formation et réorientation dans l’entreprise

Si vous n’avez pas encore fait le bilan de compétence pendant l’arrêt maladie, vous pouvez envisager de le faire maintenant. Faire ce bilan vous permettra:

• d’éviter la dévalorisation personnelle et l’anxiété;
• de vous redonner confiance dans votre avenir professionnel avec des options réalistes;
• de vous réorienter vers d’autres métiers et/ou d’autres formations (où, entre autres, les conflits éthiques seraient moins présents).

Si vous voulez partir de l’entreprise

La sortie de l’entreprise peut s’effectuer par plusieurs moyens:

• la rupture conventionnelle
• un licenciement pour inaptitude
• la résiliation judiciaire
• la rupture de période d’essai
• la rupture de CDI
• la démission
• la retraite anticipée

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective. Elle doit préciser les conditions d’indemnisation du salarié suite à la rupture de son contrat. 

Licenciement pour inaptitude

L’inaptitude définitive à tout poste reste une mesure efficace.

Elle demande la participation active du travailleur et doit être formulée avec son consentement. Le médecin du travail peut déclarer le travailleur inapte au cours d’un seul examen médical (à condition que ce travailleur ne soit pas en ce moment en arrêt maladie).

Depuis 2017, le licenciement pour inaptitude professionnelle doit être justifié par un des motifs suivants:

• l’impossibilité de reclasser le travailleur inapte suivant les prescriptions du médecin du travail;
• le refus par le travailleur de l’emploi proposé;
• les indications dans l’avis d’inaptitude du médecin du travail que l’état de santé du travailleur ne permet pas son reclassement. 

La résiliation judiciaire

Si vous avez subi un harcèlement ou si vous ne pouvez pas accomplir votre travail à cause des manquements au sein de l’entreprise, vous (ou votre avocat) pouvez demander la rupture du contrat de travail par la résiliation judiciaire.

Elle s’effectue à l’initiative du salarié. En cas de résiliation, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si la résiliation judiciaire n’est pas prononcée, le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.

Rupture période d’essai

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu par le travailleur comme par l’employeur.

Si c’est vous qui souhaitez librement rompre le contrat, il faut prévenir l’employeur avant le départ, dans un délai de prévenance (qui peut varier en fonction de la durée de votre présence dans l’entreprise).  

Prise d’acte de la rupture du CDI

Si vous avez certains faits à reprocher à votre employeur, vous pouvez recourir au droit de rupture du contrat de travail.

C’est possible dans les cas de:

• harcèlement
• discrimination
• non-paiement du salaire
• modification du contrat de travail sans accord du travailleur.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une décision judiciaire. Le juge examine les reproches faits par le salarié à son employeur (manquements graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail). Si le juge prononce un avis favorable, cela produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, cela produit les effets d’une démission.

Démission

La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui lui permet de quitter son emploi. Le travailleur doit manifester clairement la volonté de rompre son contrat. 

Retraite anticipée

Il est aussi possible de partir à la retraite avant l’âge de départ minimum. Dans ce cas, il faut que vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée. 

Liens et ressources utiles

Listes des professionnels de santé

• Annuaire des Consultations Souffrance et Travail
• Liste des centres anti-douleurs
• Liste des experts agréés auprès des CHSCT et des CSE – 1er juin 2021 – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (Pdf)
• Liste des organismes certifiés Expert CSE – Janvier 2023 (Pdf Qualianor Certification)

Télécharger Travailler à Armes Égales

Travailler à Armes Égales, l’ouvrage de Marie Pezé, Rachel Saada et Nicolas Sandret est consacré à la souffrance au travail. Téléchargez le ici pour profiter des outils qu’il propose pour réagir :

• connaître le droit du travail
• les modalités d’un contrat
• savoir reconnaître les techniques de management pathogènes
• faire appel à des acteurs de prévention dans et hors de l’entreprise
• et bien plus.