Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail : Article L4624-9

16 avril 2018 Aucun commentaire par

Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Article L4624-9 Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 102 (V) Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. […]

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L’Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical

4 mars 2018 Aucun commentaire par

Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des médecins du travail de l’absence de réponse du Premier ministre face à leur demande de modification de l’article L4624-7 alinéa 2 du code du travail. Ce texte est issu des ordonnances du 22 septembre 2017 qui […]

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Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »

24 septembre 2017 Aucun commentaire par

La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en […]

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Télétravail : ce que les ordonnances vont changer

23 septembre 2017 Aucun commentaire par

La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus. La loi El Khomri a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés depuis le 1erjanvier. Fin septembre, une fois les ordonnances réformant le Code du travail promulguées, les salariés […]

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Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

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[CODE DU TRAVAIL] Communiqué du Syndicat des Avocats de France (31/08/2017)

10 septembre 2017 Aucun commentaire par

Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d’août 2015, loi El Khomri d’août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la remise en en […]

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La santé des travailleurs : un droit fondamental

29 mars 2016 Aucun commentaire par

Eric Ben Brik et Annie Thébaud-Mony (1) demandent le retrait du projet de loi El Khomri et l’abrogation du décret du 9 février 2016. « En tant que médecin universitaire et chercheure en santé publique, nous tenons à exprimer notre très grande inquiétude face à la mise en danger de toutes les institutions garantes du […]

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Réinventer le travail

18 mars 2016 Aucun commentaire par

Les conflits en cours autour de la nouvelle loi sur le travail ont déjà fait couler beaucoup d’encre, et ce n’est pas fini. Il est vrai que le blocage suicidaire, notre sport national, remporte là un nouveau trophée. D’un côté, il est indispensable de desserrer le carcan juridique pour que reparte l’embauche en France. De […]

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Alain Deneault, philosophe : « Notre organisation du travail nous conduit à la médiocrité »

16 mars 2016 Aucun commentaire par

La loi Travail : un débat historique ? Pour en parler, Frédéric Taddeï recevait notamment le philosophe Alain Deneault, auteur de « La médiocratie ».   France 2, Ce soir (ou jamais !), 04 mars 2016

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