Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l’homme ?

4 décembre 2018 Aucun commentaire par

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]

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Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres

3 décembre 2018 Aucun commentaire par

La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses. La décision […]

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Le puzzle de la loi Pacte

27 octobre 2018 Aucun commentaire par

L’entreprise est un acteur politique qui détermine nos façons de vivre tant individuelles que collectives. Ce constat devenu banal nécessite de réformer sa gouvernance pour préciser sa responsabilité tant économique que sociale et politique. D’où une large consultation publique sur le sujet, qui a débouché sur l’adoption, le 9 octobre, en première lecture par l’Assemblée […]

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Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

30 mai 2018 Aucun commentaire par

« L’obligation de prévention des risques professionnels […] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral […] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue […]

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Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

19 mai 2018 Aucun commentaire par

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Monsieur le Président de la République, L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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Burn-out : « Sa reconnaissance comme maladie professionnelle est quasi impossible en l’état actuel de la législation »

1 novembre 2017 Aucun commentaire par

Dans un entretien au « Monde », Morane Keim-Bagot et Me Audrey Pascal reviennent sur le syndrome d’épuisement professionnel, phénomène « ancien » à la médiatisation récente. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a affirmé, le 22 octobre sur LCI, que le burn-out ne serait pas, pour l’heure, reconnu comme une maladie professionnelle : […]

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Guide pratique : l’exercice libéral de la psychologie (édition 2017)

5 juillet 2017 Aucun commentaire par

Pour tous les psychologues qui cherchent à s’installer en libéral ou se posent juste la question. Édité par le Syndicat national des psychologues (SNP), ce Guide permet de faire le point sur toutes les démarches et obligations du psychologue en libéral, mettant à jour les questions du cumul, le statut de micro-entrepreneur, l’accessibilité, etc. A […]

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de cassation du 17 mai 2017

6 juin 2017 Aucun commentaire par

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de la chambre sociale du mercredi 17 mai 2017 (n° de pourvoi: 15-19300). Rappelons que le harcèlement sexuel supposait depuis le loi du 6 août 2012 des agissements à connotation sexuelle ayant créer une situation stressante pour la victime. Aucun salarié […]

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