Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

30 mai 2018 Aucun commentaire par

« L’obligation de prévention des risques professionnels […] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral […] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue […]

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Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

19 mai 2018 Aucun commentaire par

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Monsieur le Président de la République, L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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Burn-out : « Sa reconnaissance comme maladie professionnelle est quasi impossible en l’état actuel de la législation »

1 novembre 2017 Aucun commentaire par

Dans un entretien au « Monde », Morane Keim-Bagot et Me Audrey Pascal reviennent sur le syndrome d’épuisement professionnel, phénomène « ancien » à la médiatisation récente. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a affirmé, le 22 octobre sur LCI, que le burn-out ne serait pas, pour l’heure, reconnu comme une maladie professionnelle : […]

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Guide pratique : l’exercice libéral de la psychologie (édition 2017)

5 juillet 2017 Aucun commentaire par

Pour tous les psychologues qui cherchent à s’installer en libéral ou se posent juste la question. Édité par le Syndicat national des psychologues (SNP), ce Guide permet de faire le point sur toutes les démarches et obligations du psychologue en libéral, mettant à jour les questions du cumul, le statut de micro-entrepreneur, l’accessibilité, etc. A […]

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de cassation du 17 mai 2017

6 juin 2017 Aucun commentaire par

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de la chambre sociale du mercredi 17 mai 2017 (n° de pourvoi: 15-19300). Rappelons que le harcèlement sexuel supposait depuis le loi du 6 août 2012 des agissements à connotation sexuelle ayant créer une situation stressante pour la victime. Aucun salarié […]

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Le secret médical peut-il être valablement opposé par le médecin au patient pour lui refuser un certificat médical ?

24 octobre 2016 Aucun commentaire par

On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce légal ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. Le secret professionnel est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Chacun doit pouvoir se confier à un avocat, un médecin […]

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Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

1 octobre 2016 Aucun commentaire par

COMMUNIQUÉ DE L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et […]

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Assemblée nationale : la mission d’information sur l’épuisement professionnel

27 juillet 2016 Aucun commentaire par

Composition de la mission d’information sur l’épuisement professionnel (Commission des Affaires sociales) de l’Assemblée nationale au 24 juillet 2016 – 14e législature Président : M. Yves Censi, Les Républicains, Aveyron. Rapporteur : M. Gérard Sebaoun, Socialiste, écologiste et républicain, Val-d’Oise. Membres : M. Alain Ballay : Socialiste, écologiste et républicain, Corrèze. Mme Kheira Bouziane-Laroussi : […]

Burn Out, Le burn out Lire la suite