Burn-out : « Sa reconnaissance comme maladie professionnelle est quasi impossible en l’état actuel de la législation »

1 novembre 2017 Aucun commentaire par

Dans un entretien au « Monde », Morane Keim-Bagot et Me Audrey Pascal reviennent sur le syndrome d’épuisement professionnel, phénomène « ancien » à la médiatisation récente. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a affirmé, le 22 octobre sur LCI, que le burn-out ne serait pas, pour l’heure, reconnu comme une maladie professionnelle : […]

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Guide pratique : l’exercice libéral de la psychologie (édition 2017)

5 juillet 2017 Aucun commentaire par

Pour tous les psychologues qui cherchent à s’installer en libéral ou se posent juste la question. Édité par le Syndicat national des psychologues (SNP), ce Guide permet de faire le point sur toutes les démarches et obligations du psychologue en libéral, mettant à jour les questions du cumul, le statut de micro-entrepreneur, l’accessibilité, etc. A […]

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de cassation du 17 mai 2017

6 juin 2017 Aucun commentaire par

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de la chambre sociale du mercredi 17 mai 2017 (n° de pourvoi: 15-19300). Rappelons que le harcèlement sexuel supposait depuis le loi du 6 août 2012 des agissements à connotation sexuelle ayant créer une situation stressante pour la victime. Aucun salarié […]

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Le secret médical peut-il être valablement opposé par le médecin au patient pour lui refuser un certificat médical ?

24 octobre 2016 Aucun commentaire par

On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce légal ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. Le secret professionnel est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Chacun doit pouvoir se confier à un avocat, un médecin […]

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Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

1 octobre 2016 Aucun commentaire par

COMMUNIQUÉ DE L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et […]

Harcèlement Sexuel, Le harcèlement sexuel Lire la suite

Assemblée nationale : la mission d’information sur l’épuisement professionnel

27 juillet 2016 Aucun commentaire par

Composition de la mission d’information sur l’épuisement professionnel (Commission des Affaires sociales) de l’Assemblée nationale au 24 juillet 2016 – 14e législature Président : M. Yves Censi, Les Républicains, Aveyron. Rapporteur : M. Gérard Sebaoun, Socialiste, écologiste et républicain, Val-d’Oise. Membres : M. Alain Ballay : Socialiste, écologiste et républicain, Corrèze. Mme Kheira Bouziane-Laroussi : […]

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[Vidéo Assemblée nationale] – Burn out partout, burn out nulle part ? Pour y voir plus clair

16 juillet 2016 2 commentaires par

Syndrome d’épuisement professionnel : auditions diverses à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mercredi 13 juillet 2016, la Commission des affaires sociales, Commission permanente législative de l’Assemblée nationale, se réunissait pour auditionner des spécialistes du syndrome d’épuisement professionnel – appelé plus communément Burn-out. Marie Pezé a ainsi pu évoquer son travail, ainsi que […]

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Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le prévenir

12 juillet 2016 Aucun commentaire par

Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer […]

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Alain Supiot: «La loi El Khomri attise la course au moins-disant social»

7 mai 2016 Aucun commentaire par

Alain Supiot, éminent spécialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis à la loi sur le travail de la ministre Myriam El Khomri d’éclore et à la critique du code du travail de prospérer : le calcul économique, devenu l’alpha et l’oméga de la production du droit. « Les hommes ne […]

Dans la Loi, Emploi et Chômage Lire la suite