Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Arrêts maladie : « Les grandes entreprises reportent sur la communauté le coût des salariés et rentabilisent leur cotisation d’assurance privée »
Les arrêts maladie peuvent être aussi une tactique pour se séparer à moindres frais de...