Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Harcèlement moral à France Telecom Orange
Condamnation confirmée en appel le 30 septembre 2022, mais peine allégée pour les responsables...