Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Les enquêtes du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Focus juridique de l’INRS
En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail permet au comité social et...