Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans...