Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
CAPITAL : les critères du Rapport Gollac pour construire le Document Unique (DU) et/ou la fiche d'entreprise pour prévenir les RPS
L’utilisation des critères du rapport Gollac est intéressante, non pas pour faire un diagnostic,...



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