Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Rappel : établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal...
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Conflit éthique, perte de sens, logique comptable : du dialogue entre six agents qui ont...
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