Un harcèlement moral à l'origine d'une maladie professionnelle

20 septembre 2012 | Dans la Loi, Stress Travail et Santé

Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.

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