Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Actualité des Lois Auroux – Droit du travail et droits de l’Homme (1982-2022)
Pour que la démocratie soit complète, elle doit exister dans la sphère politique et également dans...