Santé au travail : « La prévention primaire ne parvient pas à s’imposer dans les entreprises »

03 novembre 2021 | Stress Travail et Santé

L’expert de la santé au travail François Desriaux révèle, dans une tribune au « Monde », une étude de la Cour des comptes, non publiée, signalant que la sous-déclaration des maladies professionnelles coûte de 1,2 à 2,1 milliards d’euros à l’Assurance-maladie.

Moins d’un tiers des 108 000 cas d’affections psychiques attribuables au travail ont été reconnus en maladies professionnelles en 2019. Ce constat, qui montre l’ampleur du phénomène de la souffrance au travail, révèle aussi qu’une part non négligeable des dépenses de santé liées à des risques professionnels ont été prises en charge par le régime général de l’Assurance-maladie, et non par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Cette estimation provient de la très sérieuse commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, chargée d’évaluer tous les trois ans le coût pour le régime général de la sous-déclaration des maladies professionnelles.

Le rapport de cette commission date de juin 2021, mais… il n’a pas été rendu public. Selon ses chiffres, seules 30 100 affections psychiques ont été prises en charge par la branche AT-MP sur les 108 000 : 28 500 au titre des accidents du travail et 1 600 en tant que maladies professionnelles.Cela signifie donc que 77 900 cas ont échappé au système de réparation des atteintes à la santé liées au travail, financé par les employeurs.

Craintes et pressions

Ce phénomène n’est pas nouveau. Il y a toujours eu, de fait, un décalage important entre la réalité des risques liés au travail et leur reconnaissance officielle ou leur indemnisation par le régime d’assurance AT-MP. Mais, loin de se réduire, cette différence n’a eu de cesse d’augmenter au cours des dernières décennies. Ainsi, dans son premier rapport, en 1997, la commission chargée d’estimer le manque à gagner pour l’Assurance-maladie avait chiffré celui-ci à 888 millions de francs, soit 135 millions d’euros. Aujourd’hui, elle estime ce coût entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros.

Certes, depuis 1997, les connaissances scientifiques ont évolué, permettant notamment d’établir davantage de relations causales entre expositions professionnelles et maladies. Mais d’un rapport à l’autre, on retrouve les mêmes constats sur les causes de la sous-déclaration.

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