Burn-out : les juges de plus en plus attentifs à la souffrance au travail

17 février 2015 | Burn Out, Stress Travail et Santé, Suicide Au Travail

Prévenir les risques psychosociaux est l’une des priorités du troisième plan « Santé au travail » du gouvernement. Les tribunaux y sont déjà sensibilisés.

Le suicide au travail est une réalité dont l’exemple de France Télécom (devenu Orange) est l’illustration extrême avec 35 salariés concernés. Parmi les facteurs responsables du suicide, l’épuisement professionnel ou burn-out. Cette pathologie, qui n’est pas définie cliniquement, est donc difficilement quantifiable. Selon le cabinet de prévention des risques professionnels Technologia, elle concernerait 12 % des actifs, soit 3,2 millions d’entre eux, un chiffre néanmoins contesté par une partie du corps médical. Reste que le nombre de cas reconnus comme maladie d’origine professionnelle, soit quelques dizaines pas an, reste bien en deçà de la réalité. La raison tient à la difficulté de la preuve : « Les personnes concernées doivent justifier d’une incapacité permanente professionnelle (IPP) de 25 % minimum et démontrer que celle-ci est directement liée au travail, puis soumettre le dossier pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ce qui est très compliqué », décrypte Laura Ferry, avocate du cabinet Reed Smith.
Pétition
Le burn-out ne figure donc pas, pour l’heure, au tableau des maladies professionnelles. Sauf que le syndrome ne cesse de croître, comme l’observent les 78 médecins du travail qui ont lancé un appel fin 2014, symbolisé par cette interrogation : « combien de burn-out se terminent par un licenciement pour inaptitude ou par un passage à l’acte suicidaire ? ». Le cri d’alarme a fait mouche : près de 9.000 parlementaires ont signé une pétition visant à faire inscrire cette pathologie au tableau des maladies professionnelles. L’intérêt ? « Cela permettrait au salarié de bénéficier d’une présomption qui le dispenserait d’avoir à prouver son IPP de 25 % et le lien direct avec le travail. Il suffira d’établir la maladie afin de faciliter sa prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie et le coût du burn-out sera financé par les cotisations patronales plutôt que sur l’assurance maladie », note Me Ferry. Par ailleurs, un rapport du groupe de réflexion sur les risques psychosociaux et le burn-out, mis en place début 2014 par le ministère du Travail, devrait prochainement venir clarifier cette pathologie dans le but d’élaborer des recommandations pour mieux prévenir les risques.
Pour l’heure, les salariés s’en remettent à la jurisprudence pour voir jugé leur licenciement injustifié. La Cour de cassation estime en effet que la rupture du contrat de travail par l’employeur n’est pas justifiée lorsqu’elle intervient à la suite d’absences répétées ou d’un congé maladie de longue durée résultant d’un manquement de l’employeur à son « obligation de sécurité de résultat » à l’égard du salarié concerné.

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