Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Le Code du travail numérique est un...
Code du travail
[VIDEOS] Le Code du travail en vidéos – Par Rachel SAADA
Avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale, Rachel SAADA conseille, assiste,...
Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes
Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est...
Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail : Article L4624-9
Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV :...
L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical
Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des...
Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC,...
Télétravail : ce que les ordonnances vont changer
La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de...
Ordonnances Code du travail : santé au travail
Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire....
[CODE DU TRAVAIL] Communiqué du Syndicat des Avocats de France (31/08/2017)
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s’inscrivent dans la droite ligne des quatre lois...
La santé des travailleurs : un droit fondamental
Eric Ben Brik et Annie Thébaud-Mony (1) demandent le retrait du projet de loi El Khomri et l'abrogation du décret du 9...
Réinventer le travail
Les conflits en cours autour de la nouvelle loi sur le travail ont déjà fait couler beaucoup d'encre, et ce n'est pas...
Alain Deneault, philosophe : "Notre organisation du travail nous conduit à la médiocrité"
La loi Travail : un débat historique ? Pour en parler, Frédéric Taddeï recevait notamment le philosophe Alain...
Un nouvel instrument de prévention en santé au travail : le licenciement ?
L’un des points moins visibles du projet de loi El Khomri de modification du Code du travail est l’importante...
Remise du rapport Badinter sur le code du travail
Robert Badinter remet ses propositions sur le code du travail. Son rapport doit servir de base à la réforme souhaitée...
Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance
Les femmes enceintes bénéficient de garanties solides et très protectrices contre le licenciement. Imaginons un...