La frontière entre pouvoir de direction et volonté de contrôler ses salariés peut s’avérer ténue. Lorsque la...
Cour de cassation
Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...
Harcèlement moral : obligations de l'employeur.
Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647....
Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours...
Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?
Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables....
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de cassation du 17 mai 2017
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de la chambre sociale du...
Principaux arrêts de la cour de cassation en droit du travail – Année 2016
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais...
Jurisprudence sur le suicide d'origine professionnelle: jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon "Le changement de travail est plus difficile à gérer...