Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l’arrêt de la chambre sociale du mercredi 17 mai 2017 (n° de pourvoi: 15-19300). Rappelons que le harcèlement sexuel supposait depuis le loi du 6 août 2012 des agissements à connotation sexuelle ayant créer une situation stressante pour la victime. Aucun salarié […]

On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce légal ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. Le secret professionnel est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Chacun doit pouvoir se confier à un avocat, un médecin […]

COMMUNIQUÉ DE L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et […]

Composition de la mission d’information sur l’épuisement professionnel (Commission des Affaires sociales) de l’Assemblée nationale au 24 juillet 2016 – 14e législature Président : M. Yves Censi, Les Républicains, Aveyron. Rapporteur : M. Gérard Sebaoun, Socialiste, écologiste et républicain, Val-d’Oise. Membres : M. Alain Ballay : Socialiste, écologiste et républicain, Corrèze. Mme Kheira Bouziane-Laroussi : […]

Syndrome d’épuisement professionnel : auditions diverses à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mercredi 13 juillet 2016, la Commission des affaires sociales, Commission permanente législative de l’Assemblée nationale, se réunissait pour auditionner des spécialistes du syndrome d’épuisement professionnel – appelé plus communément Burn-out. Marie Pezé a ainsi pu évoquer son travail, ainsi que […]

Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer […]

Alain Supiot, éminent spécialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis à la loi sur le travail de la ministre Myriam El Khomri d’éclore et à la critique du code du travail de prospérer : le calcul économique, devenu l’alpha et l’oméga de la production du droit. « Les hommes ne […]

Dans le cadre du débat sur la loi Travail, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes, autrement dit le fait que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche alors qu’il s’agit du niveau de négociation où les représentants des salariés, quand ils existent, disposent du rapport de force le moins favorable. […]

Les conflits en cours autour de la nouvelle loi sur le travail ont déjà fait couler beaucoup d’encre, et ce n’est pas fini. Il est vrai que le blocage suicidaire, notre sport national, remporte là un nouveau trophée. D’un côté, il est indispensable de desserrer le carcan juridique pour que reparte l’embauche en France. De […]