La visite de pré-reprise et l’examen de reprise

En quoi consistent la visite de pré-reprise et l’examen de reprise, les deux rendez-vous importants avec le médecin du travail qui marquent la fin d’un arrêt maladie?

La visite de pré-reprise

La visite de pré reprise concerne tous les salariés en arrêt maladie de plus de 30 jours. 

Qui organise la visite de pré-reprise?

Elle est organisée par le médecin du travail de sa propre initiative, ou à l’initiative du médecin conseil de la Sécurité Sociale, du médecin traitant, ou du salarié lui-même – qui n’est pas obligé d’en informer l’employeur.

Que se passe-t’il pendant la visite de pré-reprise?

Au cours de cette visite, le médecin du travail fait le point sur l’état de santé et peut recommander:

• des aménagements et adaptations du poste de travail
• des préconisations de reclassement
• des formations professionnelles pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Il peut aussi d’ores et déjà rendre un avis d’inaptitude au poste dans l’entreprise. Le médecin du travail peut en effet constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci.

Cela se fonde sur l’article R4624-34 du code du travail, lorsque le salarié anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Peu importe que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail (chambre sociale de la cour de cassation, 24 mai 2023).

Le rendez-vous de liaison

Pour les salariés en arrêt maladie depuis au moins 30 jours, il y a la possibilité de mettre en place un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur.

A quoi sert le rendez-vous de liaison?

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur.

L’objet de ce rendez-vous est d’informer le salarié qu’il peut bénéficier, avant la fin de son arrêt de travail, d’action de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré reprise, ainsi que de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. 

Qui organise le rendez-vous de liaison?

Il sera possible de l’organiser à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur doit informer le salarié qu’il peut bénéficier de cette visite de liaison. 

Très peu d’employeurs se servent de ce dispositif, et d’ailleurs, le risque est présent qu’il ne devienne un moyen de pression sur l’employé.

Il est donc plus judicieux, si on souhaite bénéficier de ce rendez-vous, de s’y présenter avec le médecin du travail ou l’infirmière du travail. Le référent handicap peut également participer à la visite de liaison, à la demande du salarié. 

L’examen de reprise

La visite de reprise est possible: 

• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
• après une absence de 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
• après une absence pour cause de maladie professionnelle
• après un congé maternité.

Qui organise l’examen de reprise?

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen de reprise. Cet examen a lieu le jour de reprise effective du travail. A défaut, elle doit se dérouler dans un délai de 8 jours maximum.

Le contrat de travail reste suspendu jusqu’à la visite médicale. L’examen se déroule pendant vos heures travaillées et vous êtes rémunéré dans les conditions classiques.

A quoi sert l’examen de reprise?

Le but de l’examen de reprise est de:

• délivrer une attestation de suivi individuel, ou un avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste
• préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.
• examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

Conclusion des examens médicaux

Voici les conclusion possibles du médecin du travail à la fin des visites de pré-reprise et de reprise.

Attention: ces conclusions doivent être écrites dans le certificat rédigé par le médecin à l’issue de la visite médicale, pas de l’entretien de liaison.

• Vu ou Apte: c’est la décision la plus fréquente.
• Vu ou Apte avec restrictions partielles: les restrictions sont soit temporaires, soit elles permettent une reprise plus douce, soient définitives. Dans ce cas le médecin écrira “à revoir dans tel délai”.
• « Ne peut pas travailler ce jour » = Inaptitude temporaire: Découverte d’une pathologie évolutive, ou reprise trop précoce.
• Inapte définitivement à son poste (ou à tout poste) dans l’entreprise = inaptitude définitive: Selon la formulation, l’employeur devra peut-être rechercher s’il existe un reclassement possible dans l’entreprise. Soit sur un autre poste, soit dans un autre service, voire dans un autre établissement. Mais il n’aura pas cette obligation si le médecin du travail mentionne que le “maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié”. En ce cas, on considère qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation, ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. L’employeur licenciera alors pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le médecin du travail ne peut constater une inaptitude au poste que s’il a réalisé:

• Une étude du poste
• Une étude des conditions de travail dans l’entreprise
• Un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

En cas de contestation par le salarié ou l’employeur, le recours est adressé au Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours après la notification de l’avis d’inaptitude portant la mention des voies et délais de recours. Dans ce cas, la décision judiciaire remplace la décision du médecin du travail.

Est-ce que je reçois un certificat médical?

A l’issue de la visite de pré-reprise et de l’examen de reprise, le médecin du travail établit une fiche médicale (attestation de suivi médical ou fiche d’aptitude) en double exemplaire:

• un exemplaire pour le salarié
• un exemplaire pour l’employeur (sauf avis contraire du salarié en cas de visite de pré-reprise, ou à sa demande)