Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Sécurité au travail: les sous-traitants sont les oubliés d'une réforme a minima
Le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 22 avril, maintient le flou sur la capacité...