Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la...