Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Dialogue social : les points clés du projet de loi Rebsamen
Le but du projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés » est...