Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première...