Paris, 23 jan 2020 – La fusion des comités hygiène et sécurité (CHSCT), des comités d’entreprise et des délégués du personnel au sein d’une instance unique « noie » les questions de santé et sécurité, grandes perdantes de la réforme mise en place il y a 2 ans, selon une étude et des témoignages d’élus du personnel […]
Rencontre le 16 janvier 2018 avec Jean AUROUX, ministre du travail dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy. Il est l’auteur d’un ensemble de textes connus sous le nom de Lois Auroux, qui ont profondément transformé le droit du travail. En 1982, ces lois ont donné plus de poids aux salariés dans l’entreprise en créant […]
Alors que le gouvernement a lancé une mission sur la santé au travail, une note de Bercy laisse craindre une nouvelle réduction des moyens pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui aide chaque année les quelque 800 000 salariés victimes. L’an dernier encore, environ mille personnes sont mortes […]
L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au […]
La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en […]
Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne […]
La CGT Educ’Action a saisi le tribunal administratif pour non-respect de la réglementation du CHSCT. Une affaire qui fait suite à la tentative de suicide d’un professeur en août dernier. Explications. L’audience du tribunal administratif doit se tenir ce matin à Rouen. La CGT Educ’action est à l’origine de cette saisine qui remonte au 14 […]
Les représentants du personnel plus particulièrement impliqués dans la prévention des risques professionnels sont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou en son absence, les délégués du personnel (DP). En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un […]
Le rectorat de Limoges a lancé plusieurs chantiers pour mieux détecter les cas de personnels en souffrance dans l’Académie En France, un professeur sur six serait en situation de souffrance au travail. Depuis plusieurs années, les syndicats d’enseignants réclament donc la mise en place d’une médecine préventive au sein de l’éducation nationale. De fait, les […]