De l’expert du CHSCT à l’expert du CSE, un cadre technique et juridique novateur ?

8 décembre 2020 Aucun commentaire par

Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles devaient répondre les experts entendant bénéficier de l’habilitation leur permettant d’officier pour le compte des CSE, en qualité « d’expert qualité du travail et de l’emploi », qui doivent être certifiés dans au-moins un des domaines suivants :  organisation […]

Dans la Loi Lire la suite

Mettre en place le référent harcèlement sexuel, une vraie réflexion de fond à engager, pour plus d’efficacité

7 décembre 2020 Aucun commentaire par

Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais des salariés en entreprise en matière de prévention des risques professionnels. En effet, après la création du salarié référent en sécurité au travail en 2012, « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

Reprise d’activité de l’entreprise après le confinement : points de vigilance pour le CSE

14 juin 2020 Aucun commentaire par

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant […]

Dans la Loi Lire la suite

Le référent contre le harcèlement sexuel, personne de confiance ou alibi ?

1 février 2020 Aucun commentaire par

Les acteurs de la mixité en entreprise considèrent que sa nomination, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, peut faire bouger les lignes. Depuis le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les comités sociaux et économiques (CSE) de nommer parmi leurs membres un référent en matière de lutte contre le […]

Harcèlement Sexuel Lire la suite

La santé grande perdante de la fusion des CE et CHSCT, selon une enquête

29 janvier 2020 Aucun commentaire par

Paris, 23 jan 2020 – La fusion des comités hygiène et sécurité (CHSCT), des comités d’entreprise et des délégués du personnel au sein d’une instance unique « noie » les questions de santé et sécurité, grandes perdantes de la réforme mise en place il y a 2 ans, selon une étude et des témoignages d’élus du personnel […]

Stress Travail et Santé Lire la suite