Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin...
Loi
Arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission
L'arrêt cardiaque survenu à l'occasion d'un rapport sexuel pour un salarié en mission, a été reconnu comme un accident...
Premiers éléments à mettre en place pour un salarié en souffrance au travail
Les conseils de l'équipe du réseau de consultations "Souffrance & Travail" pour faire face aux souffrances...
![[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/08/Juritravail.png)
[TRÈS IMPORTANT !] Un suicide reconnu en accident du travail
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ?
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat...
Pour la Cour de cassation, les coursiers à vélo sont des salariés comme les autres
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de...
Le puzzle de la loi Pacte
L’entreprise est un acteur politique qui détermine nos façons de vivre tant individuelles que collectives. Ce constat...
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de...
Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement...
Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?
Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables....
Burn-out : « Sa reconnaissance comme maladie professionnelle est quasi impossible en l’état actuel de la législation »
Dans un entretien au « Monde », Morane Keim-Bagot et Me Audrey Pascal reviennent sur le syndrome d’épuisement...
Guide pratique : l'exercice libéral de la psychologie (édition 2017)
Pour tous les psychologues qui cherchent à s'installer en libéral ou se posent juste la question. Édité par le...
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de cassation du 17 mai 2017
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de la chambre sociale du...
Le secret médical peut-il être valablement opposé par le médecin au patient pour lui refuser un certificat médical ?
On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce...