[France Télécom] Stupeur et tremblements chez les médecins au tribunal

21 juin 2019 Aucun commentaire par

L’audience du mardi 18 juin 2019 Cette audience réservée à la médecine et à la psychiatrie commençait à ronronner en épluchant les rapports médicaux et l’organisation des services de santé au travail chez France Télécom. Le service de santé au travail de l’entreprise comprenait soixante-seize médecins répartis sur toute la France. Leurs rapports annuels d’année […]

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Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d’un salarié sans être en faute ?

13 juin 2019 Aucun commentaire par

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal. Maître Maud Geneste intervient principalement dans le conseil et la défense des professionnels de santé, au travers du conseil juridique ou en les assistant dans […]

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Les conditions d’exercice d’un médecin reconnues responsables de sa dépression

14 janvier 2019 Aucun commentaire par

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que la dépression d’un médecin du travail employé par Brest métropole était bien imputable à ses conditions de travail. Il existe « un lien très fort entre l’apparition de cette pathologie et l’évolution des conditions d’exercice de cette profession au sein de la collectivité ». C’est ce qu’avait estimé […]

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Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

29 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le […]

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Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…

22 décembre 2017 Aucun commentaire par

Le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2017, le conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux avis d’inaptitude, aux propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail. Le CPH statue « en la forme des référés […]

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Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail

6 mai 2017 Aucun commentaire par

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d’expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la […]

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Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée

26 mars 2017 Aucun commentaire par

Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation l’a rappelé le 8 février dernier dans une affaire concernant un salarié protégé, en l’espèce une déléguée du personnel (Cass. soc., 8-2-2017, n°15-14874). Elle a estimé […]

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La fin de la visite médicale d’embauche ?

22 mars 2017 Aucun commentaire par

Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à l’embauche selon que le travailleur est sur un poste à risques ou pas. Depuis le 1er janvier 2017, à l’embauche, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser une visite médicale pour tous les salariés. Celle-ci a […]

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