Les difficiles conditions de travail dans les centres d’appel dénoncées par la Cour de cassation

6 juillet 2021 Aucun commentaire par

Les conditions de travail dans les centres d’appel sont parfois très difficiles. C’est ce que vient encore de rappeler la Cour de cassation, qui vient de reconnaître un système de harcèlement moral mis en place par l’une de ces entreprises. C’est une affaire qui opposait un salarié, superviseur dans un centre d’appels, à son entreprise. […]

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Le délicat exercice de l’enquête interne en cas de harcèlement

5 juillet 2021 Aucun commentaire par

Alors que l’employeur doit prendre en compte toute allégation de harcèlement, le débat contradictoire n’est pas toujours assuré et la procédure est parfois dévoyée pour pousser des salariés âgés vers la sortie. Balance ta start-up, ta rédac, ton agency… Les accusations de harcèlement se multiplient. Et les entreprises, soucieuses de leur image, prennent le sujet […]

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Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation

25 juin 2021 Aucun commentaire par

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion mises en œuvre par l’employeur.   Ainsi, la cour d’appel ne pouvait valablement écarter la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral et les demandes y afférentes de […]

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Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs

11 juin 2021 Aucun commentaire par

Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi en cours de discussion au Parlement sur la santé au travail a pour objectif d’alléger l’obligation de sécurité pesant sur les employeurs. Un projet qu’ils dénoncent dans cette tribune. Regroupement de professionnels des services de […]

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Obligation de sécurité : jusqu’où va la responsabilité du chef d’entreprise ?

15 octobre 2020 Aucun commentaire par

L’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L’importance de cette dernière s’est accrue ces dernières années au regard des décisions jurisprudentielles et des conséquences de la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. C’est l’une des particularités de l’obligation de sécurité : elle concerne toutes les entreprises, quels que […]

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Quelles sont les différentes phases d’une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

5 août 2020 Aucun commentaire par

Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]

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L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE AU CORONAVIRUS

23 avril 2020 Aucun commentaire par

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour désigner ce nouveau virus qui déferle actuellement sur le monde. C’est en Chine, à Wuhan, que le premier cas de coronavirus a été identifié en janvier 2020. Il était alors difficile d’imaginer que ce virus aurait un […]

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Harcèlement moral : obligations de l’employeur.

4 février 2020 Aucun commentaire par

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647. Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise. Une salariée avait informé son employeur de faits […]

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Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

6 octobre 2019 Aucun commentaire par

L’un de vos salariés vient de vous avertir qu’il s’est blessé pendant l’exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Par Alexandra Marion Juriste Rédactrice web. […]

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