Obligations de l'employeur Archives

Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?

Mise à jour le 02 mai 2024 | Stress Travail et Santé

Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Doit-il...

Mise à jour le 27 février 2023 | Harcèlement Sexuel

Les salariés harcelés en raison de leur orientation sexuelle sont protégés par la loi. Si votre employeur ne remplit...

Mise à jour le 11 octobre 2022 | Dans la Loi

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de...

17 février 2022 | Dans la Loi

Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et tentatives de...

Les conditions de travail dans les centres d'appel sont parfois très difficiles. C'est ce que vient encore de rappeler...

Alors que l’employeur doit prendre en compte toute allégation de harcèlement, le débat contradictoire n’est pas...

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à...

11 juin 2021 | Dans la Loi

Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi...

15 octobre 2020 | Dans la Loi

L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette...

Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut...

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour...

04 février 2020 | Dans la Loi

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647....

06 octobre 2019 | Dans la Loi

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de...