La chronique de Francis Kessler, Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, révèle les nombreuses...
Obligations de l’employeur
Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?
Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Doit-il...
Harcèlement au travail en raison de votre identité sexuelle : les obligations de votre employeur
Les salariés harcelés en raison de leur orientation sexuelle sont protégés par la loi. Si votre employeur ne remplit...
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de...
JURISPRUDENCE RÉCENTE : Reconnaissance des suicides ou tentatives de suicides en arrêt de travail (AT) et faute inexcusable
Mise à jour, par M.P., Inspecteur du travail, de l'actualité jurisprudentielle sur les suicides et tentatives de...
Les difficiles conditions de travail dans les centres d’appel dénoncées par la Cour de cassation
Les conditions de travail dans les centres d'appel sont parfois très difficiles. C'est ce que vient encore de rappeler...
Le délicat exercice de l’enquête interne en cas de harcèlement
Alors que l’employeur doit prendre en compte toute allégation de harcèlement, le débat contradictoire n’est pas...
Harcèlement moral : les méthodes de management à nouveau épinglées par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler qu’une situation de harcèlement moral pouvait être reconnue à...
Un texte de loi qui vise à déresponsabiliser les employeurs
Par le Collectif prévention AT-MP / 26 mai 2021 Pour les membres du Collectif prévention AT-MP, la proposition de loi...
Obligation de sécurité : jusqu'où va la responsabilité du chef d'entreprise ?
L'employeur est tenu, à l'égard de ses salariés, par une obligation générale de sécurité. L'importance de cette...
Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?
Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut...
L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE AU CORONAVIRUS
Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour...
Harcèlement moral : obligations de l'employeur.
Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647....
Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de...