Quelles sont les différentes phases d’une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

5 août 2020 Aucun commentaire par

Par Stéphanie JOURQUIN, Avocat Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ; Première écoute du salarié auteur du signalement : identifier et […]

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L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE AU CORONAVIRUS

23 avril 2020 Aucun commentaire par

Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour désigner ce nouveau virus qui déferle actuellement sur le monde. C’est en Chine, à Wuhan, que le premier cas de coronavirus a été identifié en janvier 2020. Il était alors difficile d’imaginer que ce virus aurait un […]

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Harcèlement moral : obligations de l’employeur.

4 février 2020 Aucun commentaire par

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647. Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise. Une salariée avait informé son employeur de faits […]

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Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles

6 octobre 2019 Aucun commentaire par

L’un de vos salariés vient de vous avertir qu’il s’est blessé pendant l’exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Par Alexandra Marion Juriste Rédactrice web. […]

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