Dans la Loi

Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

10 octobre 2017 Aucun commentaire par

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au […]

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Loi travail : Indemnités prud’homales ou parachutes dorés, quel est le plus coûteux ?

9 octobre 2017 Aucun commentaire par

Dans sa chronique, l’économiste Pierre-Yves Gomez regrette que le coût du départ des capitaines d’industrie ne mérite toujours pas d’être plafonné à la différence de celui de travailleurs licenciés abusivement. Chronique. Si la réforme du code du travail par ordonnances présentées le 31 août est loin d’avoir l’ampleur que le gouvernement promettait au départ, une […]

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Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?

27 septembre 2017 Aucun commentaire par

Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail continuent avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le […]

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Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »

24 septembre 2017 Aucun commentaire par

La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en […]

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Télétravail : ce que les ordonnances vont changer

23 septembre 2017 Aucun commentaire par

La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus. La loi El Khomri a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés depuis le 1erjanvier. Fin septembre, une fois les ordonnances réformant le Code du travail promulguées, les salariés […]

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#LoiTravailXXL : Avant / Après

19 septembre 2017 Aucun commentaire par

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances. Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient publiées ? Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs sans précédents ne deviennent des réalités. C’est pourquoi la CGT publie ces informations et appelle à manifester […]

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Derrière «le pragmatisme» des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux

18 septembre 2017 Aucun commentaire par

Par Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation. En présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés – fonction historique du droit du travail qui a justifié le développement des droits collectifs et des droits […]

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Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

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[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d’ordonnance

12 septembre 2017 Aucun commentaire par

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne […]

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