Dans la Loi

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

8 décembre 2017 Aucun commentaire par

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la situation […]

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Cafés Citoyens Santé Travail : le programme du 1er semestre 2018

7 décembre 2017 Aucun commentaire par

Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux premières conférences-débats donnés par les membres du réseau Souffrance & Travail depuis septembre 2017. En 2018, ces rencontres continuent autour de sujets tout aussi percutants et proches des préoccupations des citoyennes et citoyens qui connaissent à […]

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[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

6 décembre 2017 Aucun commentaire par

Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d’assurance maladie en date du ../../2017 (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du ../../2017 au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que […]

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Léger recadrage des plaintes d’employeurs contre les médecins

18 octobre 2017 Aucun commentaire par

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par plusieurs organisations contre les plaintes d’employeurs auprès du Conseil de l’ordre à l’égard de médecins attestant du lien entre santé et travail. Mais il conditionne davantage le dépôt de plainte. Les professionnels de santé qui rédigent des attestations faisant le lien entre la pathologie d’un […]

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Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

10 octobre 2017 Aucun commentaire par

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au […]

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Loi travail : Indemnités prud’homales ou parachutes dorés, quel est le plus coûteux ?

9 octobre 2017 Aucun commentaire par

Dans sa chronique, l’économiste Pierre-Yves Gomez regrette que le coût du départ des capitaines d’industrie ne mérite toujours pas d’être plafonné à la différence de celui de travailleurs licenciés abusivement. Chronique. Si la réforme du code du travail par ordonnances présentées le 31 août est loin d’avoir l’ampleur que le gouvernement promettait au départ, une […]

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Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?

27 septembre 2017 Aucun commentaire par

Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail continuent avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le […]

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Disparition du CHSCT : « Un retour à la situation d’avant les lois Auroux »

24 septembre 2017 Aucun commentaire par

La fusion des IRP va entraîner la disparition « autoritaire » du CHSCT comme instance autonome, dénonce l’ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d’ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d’avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en […]

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Télétravail : ce que les ordonnances vont changer

23 septembre 2017 Aucun commentaire par

La réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l’employeur de motiver son refus. La loi El Khomri a instauré un droit à la déconnexion pour les salariés depuis le 1erjanvier. Fin septembre, une fois les ordonnances réformant le Code du travail promulguées, les salariés […]

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