Dans la Loi

Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

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Un professeur de collège harcelé moralement en représailles du signalement légitime d’un collègue !

7 janvier 2018 Aucun commentaire par

Article juridique – Droit public par Me André ICARD, avocat au barreau du Val-de-Marne – Créteil Mme A… professeur fait valoir qu’elle a été harcelée moralement par le principal du collège d’une part, et par une partie des autres professeurs, d’autre part, à la suite du signalement à sa hiérarchie et au Procureur de la […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…

22 décembre 2017 Aucun commentaire par

Le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2017, le conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux avis d’inaptitude, aux propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail. Le CPH statue « en la forme des référés […]

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Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

8 décembre 2017 Aucun commentaire par

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la situation […]

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Cafés Citoyens Santé Travail : le programme du 1er semestre 2018

7 décembre 2017 Aucun commentaire par

Les Cafés Citoyens Santé et Travail continuent en 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir assister aux premières conférences-débats donnés par les membres du réseau Souffrance & Travail depuis septembre 2017. En 2018, ces rencontres continuent autour de sujets tout aussi percutants et proches des préoccupations des citoyennes et citoyens qui connaissent à […]

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[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

6 décembre 2017 Aucun commentaire par

Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d’assurance maladie en date du ../../2017 (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du ../../2017 au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que […]

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Léger recadrage des plaintes d’employeurs contre les médecins

18 octobre 2017 Aucun commentaire par

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par plusieurs organisations contre les plaintes d’employeurs auprès du Conseil de l’ordre à l’égard de médecins attestant du lien entre santé et travail. Mais il conditionne davantage le dépôt de plainte. Les professionnels de santé qui rédigent des attestations faisant le lien entre la pathologie d’un […]

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Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

10 octobre 2017 Aucun commentaire par

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au […]

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