Dans la Loi

Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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Récit effroyable d’un harcèlement peu ordinaire

4 septembre 2018 Aucun commentaire par

Je viens témoigner de l’histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c’est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et […]

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Le Cahier SMT n°35 est en ligne : « harcèlement sexuel du fait du travail »

3 septembre 2018 Aucun commentaire par

Comment poursuivre la construction de l’invisibilité des effets du travail sur la santé ? Nier la parole des travailleurs et surtout des travailleuses dans l’élaboration d’un diagnostic médical du lien santé/travail (édito). Sommaire : Clinique du harcèlement sexuel professionnel Harcèlement sexuel : Salariées et médecins du travail accusent employeurs et Conseil de l’Ordre, par Karine […]

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La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique.

1 septembre 2018 Aucun commentaire par

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Par Guillaume COUSIN, Avocat La Cour de Cassation vient de faire un nécessaire rappel, en matière de prise en charge en accident du travail des chocs psychologiques. Trop […]

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Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.

24 août 2018 Aucun commentaire par

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une […]

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[DROIT PUBLIC] La tarification à l’activité est-elle à l’origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?

13 août 2018 Aucun commentaire par

La tarification à l’activité est-elle à l’origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C’est la question, hautement sensible, sur laquelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme (la CNCDH) a pris parti, par un avis du 22 mai 2018 rendu en Assemblée Plénière sous le titre « Agir contre les maltraitances dans le système […]

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Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ?

6 août 2018 Aucun commentaire par

«  L’hôpital est un lieu étrange. Emblème du soin, de la relation humaine, de ce qui reste d’humanisme dans notre société, il peut soudain se révéler un lieu de barbarie et de maltraitance. Celles-ci restent cachées aux yeux des observateurs », écrit le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité national d’éthique, cité par La Croix (« La […]

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Prud’hommes : au secours des licenciés pour inaptitude

26 juillet 2018 Aucun commentaire par

Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud’hommes. Une déclinaison de l’obligation de sécurité de résultat… et une petite révolution. L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés […]

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Barème d’indemnités de licenciement : « Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers »

19 juillet 2018 Aucun commentaire par

Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate – neuf mois après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d’indemnités en cas de licenciement injustifié – une baisse générale du contentieux prud’homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview. Vous constatez une baisse du contentieux prud’homal. Comment […]

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