Dans la Loi

Barème d’indemnités de licenciement : « Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers »

19 juillet 2018 Aucun commentaire par

Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate – neuf mois après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d’indemnités en cas de licenciement injustifié – une baisse générale du contentieux prud’homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview. Vous constatez une baisse du contentieux prud’homal. Comment […]

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L’inaptitude en 70 questions

29 juin 2018 Aucun commentaire par

La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels, financiers…). Chaque année en France, plus d’un million de salariés sont concernés par des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes […]

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Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital.

23 juin 2018 Aucun commentaire par

Article rédigé par Jérôme Turquey (Dirigeant – SAS Qualitiges, Formateur dans le réseau Ad’Missons, Conseil en management et gouvernance, Ambassadeur Metz Métropole) L’année dernière je signai un article titré « Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ? » relatant une procédure en cours soulevant des interrogations quant au management […]

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Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ?

30 mai 2018 Aucun commentaire par

« L’obligation de prévention des risques professionnels […] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral […] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembre 2017, relatives à des salariés soumis à un « management par la peur », la Cour de cassation est venue […]

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Certificat médical et obligation de sécurité de résultat

24 mai 2018 Aucun commentaire par

Un certificat médical ne suffit pas pour attester d’un lien entre la dégradation de l’état de santé du salarié et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (Confirmation de jurisprudence) Cass. soc., n° 16-24.232 du 5 avril 2018 Dans cet arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un […]

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Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

19 mai 2018 Aucun commentaire par

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Monsieur le Président de la République, L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

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Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

11 mai 2018 Aucun commentaire par

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, et la contestation de l’avis d’inaptitude relève désormais des prud’hommes. Détail des changements. La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur de cette réforme était […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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Code du travail – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail : Article L4624-9

16 avril 2018 Aucun commentaire par

Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Article L4624-9 Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 102 (V) Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. […]

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