Dans la Loi

Suicide d’une postière en Dordogne: trois cadres évincés

12 novembre 2018 Aucun commentaire par

Les salariés de deux centres postaux avaient cessé le travail il y a 12 jours. Ils ont obtenu gain de cause. Une centaine de salariés de La Poste en Dordogne, ont repris le travail ce mardi, après l’annonce du départ de cadres qu’ils mettaient en cause pour « harcèlement managérial ». Ils avaient cessé de travailler il […]

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Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)

11 novembre 2018 Aucun commentaire par

Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un […]

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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019

7 novembre 2018 Aucun commentaire par

La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « […]

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Les prérogatives de l’inspection du travail, ses moyens d’actions face aux situations de souffrance au travail

5 novembre 2018 Aucun commentaire par

Café Citoyen Santé Travail avec Jean-Louis Osvath le 15 novembre 2018. Des vagues de suicides médiatisées des années 2010 au harcèlement moral puis au burn-out aujourd’hui, l’expression de la souffrance liée au travail et les atteintes à la santé physique et mentale continuent de se faire entendre sous des formes diverses. Comment faire face lorsqu’on […]

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Le puzzle de la loi Pacte

27 octobre 2018 Aucun commentaire par

L’entreprise est un acteur politique qui détermine nos façons de vivre tant individuelles que collectives. Ce constat devenu banal nécessite de réformer sa gouvernance pour préciser sa responsabilité tant économique que sociale et politique. D’où une large consultation publique sur le sujet, qui a débouché sur l’adoption, le 9 octobre, en première lecture par l’Assemblée […]

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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ?

21 octobre 2018 Aucun commentaire par

Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l’efficacité, pour l’ensemble du groupe, d’un plan qui a créé un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel. La question posée à la chambre criminelle de la Cour de cassation était celle de savoir si des salariés […]

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À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

20 octobre 2018 Aucun commentaire par

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission Combrexelle qui a rendu un rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (mars-septembre 2015). La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, […]

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Témoignage harcèlement : une méthode innovante qui a le mérite de préserver les personnes harcelées

9 octobre 2018 Aucun commentaire par

Un médecin psychiatre expert auprès du tribunal et membre du conseil de l’ordre de sa ville nous a raconté…  » Cinq personnes ne se connaissant pas, d’un même établissement hospitalier, sont venues me consulter pour des faits similaires de harcèlement. J’ai réalisé un signalement auprès du Procureur de la République par courrier en respectant l’anonymat […]

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Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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