Dans la Loi
L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE AU CORONAVIRUS
Le coronavirus, une pandémie. Le SARS-CoV-2, le Covid-19 ou encore le coronavirus, les termes ne manquent pas pour...
Infirmières visées par des lettres anonymes : trois suspects arrêtés à Bayonne.
Parmi eux, un couple âgé de 27 et 28 ans a été condamné à 120 heures de travaux d'intérêt général. Trois personnes ont...
Quand on est au chômage (partiel), on n’est pas au travail (partiel) ! Une histoire de beurre, d’argent du beurre et de sourire de la crémière…
De nombreuses remontées commencent à arriver de la part de salariés dont l’employeur les a déclarés en chômage...
Coronavirus : le couple de l’Hérault ayant contraint une infirmière à déménager sera jugé en juin
Ces propriétaires âgés de 75 et 80 craignaient d’être contaminés par le coronavirus. Ils comparaîtront le 29 juin...
Coronavirus : un employeur condamné à appliquer la réglementation sur le risque biologique.
À cause du Covid-19, une association d'aide à domicile a été contrainte de mettre en œuvre la réglementation...
Coronavirus. La justice ordonne « une évaluation détaillée des risques » professionnels à La Poste.
Pour préserver au maximum la santé des postiers, l’entreprise publique doit établir une véritable carte des risques...
PERSONNELS SOIGNANTS et ACCOMPAGNANTS : quels recours en cas de difficultés avec les voisins ?
Par Benoît ARVIS, Avocat au Barreau de Paris (www.arvisavocats.fr) De nombreux soignants, mais aussi personnels...
Les conséquences sociales de la crise sanitaire
Cette note porte sur les mesures d’urgence en matière : de congés payés, de durée du travail et de jours de...
Neuf mois de temps de travail dérogatoire pour surmonter le covid-19
Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de...
Coronavirus et mesures d’urgence : comment l’État compte “adapter le droit du travail”
Le gouvernement a élaboré un projet de loi “d’urgence” pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Examiné ce...
FOIRE AUX QUESTIONS : Situation face à l'épidémie du COVID 19
43 réponses aux questions que vous vous posez du fait des conséquences de la situation relative à l'épidémie de Covid...
#Coronavirus – Je suis salarié: quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement :...
Télémédecine du travail : des dérives illégales.
Alertés par des médecins et services de santé au travail, nous avons enquêté sur le développement de certaines...
Un patron doit scrupuleusement respecter les horaires inscrits sur le contrat de travail de son salarié.
Un commerçant a été condamné pour travail dissimulé car il imposait à un vendeur de venir 15 minutes avant le début de...