À télécharger ci-dessous, un arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 20 juin 2019 concernant la...
Dans la Loi
La dénonciation des agissements de harcèlement : une protection limitée au salarié de bonne foi
La dénonciation de faits de harcèlement (moral ou sexuel) a pris ces dernières années une dimension particulière. La...
Éthique et déontologie – Réquisition, saisie de dossier médical et perquisition
Dans le cadre d'enquêtes judiciaires, les officiers de police judiciaire peuvent solliciter le concours de médecins....
SNCF : des inspecteurs du travail ont-ils validé le droit de retrait des cheminots ?
Les syndicats indiquent que l'Inspection du travail, saisie dans plusieurs régions, a jugé légitime le droit de...
Droit du travail : la chute du recours à la justice
Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires...
Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique
Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe...
Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie...
RAPPEL : conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut...
Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de...
« Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail », par Rachel Saada
Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre...
Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes
Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est...
La loi de transformation de la fonction publique annonce-t-elle sa disparition ?
Le titre est volontiers provocateur, mais il faut bien avouer que la question se pose tant la transformation impulsée...
Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail
Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe...
Le juge Magnaud, défenseur de la cause des femmes
En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas pénalement responsable...
Adoption d’une nouvelle norme internationale du travail pour combattre la violence et le harcèlement au travail
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté une norme pour combattre la violence et le harcèlement au...