C'est un appel à l'ampleur inédite dans l'histoire de la profession : 3.000 magistrats et une centaine de greffiers...
Justice
Après le suicide d’un cardiologue, l’AP-HP et quatre responsables de l’hôpital Georges-Pompidou mis en examen pour « harcèlement moral »
Le professeur Jean-Louis Mégnien s’était défenestré en 2015. Des collègues avaient rapporté qu’il était victime de...
Les grands combats judiciaires de la santé au travail – Cycle de conférences
L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et...
Harcèlement moral et sexuel: dénoncée sur Instagram, une startup devant la justice
Le Conseil de prud'hommes de Paris a entendu la semaine dernière la première affaire de harcèlement moral et sexuel...
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in fine le caractère...
Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]
Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires...
[SUISSE] Le harcèlement sexuel au travail demeure peu puni par les tribunaux
D'après une nouvelle étude réalisée par le Bureau fédéral de l'égalité (BFEG), 70% des plaintes pour harcèlement...
Le guide de la reconnaissance du suicide au travail par les institutions judiciaires et administratives
Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches...
La santé et la justice sont aux prises avec le péril de la standardisation
Les deux systèmes subissent un tournant gestionnaire et une standardisation qui compromettent les règles du métier et...
Bore-out : l’ennui au travail vient-il de prendre perpète ?
[Avertissement de la rédaction du site Souffrance & Travail : le mot bore out n’est pas écrit dans ce jugement....
Déconfinement : la justice face aux dossiers en souffrance, comment les avocats se “réinventent”
Ces premiers jours de déconfinement ont un goût de rentrée en demi-teinte. La justice a été mise en sommeil durant...
Arrêt de la cour d'appel de Versailles dans le dossier Amazon.
Infirmières visées par des lettres anonymes : trois suspects arrêtés à Bayonne.
Parmi eux, un couple âgé de 27 et 28 ans a été condamné à 120 heures de travaux d'intérêt général. Trois personnes ont...
Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble.
Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de...
Un salarié licencié pour burn-out gagne son procès
L'entreprise d'un salarié en arrêt maladie pour burn-out n'a pas le droit de le licencier. Elle commet une...