Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du...
Médecine du travail
Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée
Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une...
La fin de la visite médicale d’embauche ?
Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à...
Le secret médical face à l'enquête pénale
Responsabilité « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer...
Médecin du travail: accompagnateur désormais officiel de la fatalité?
Le 27 décembre 2016 ont donc été publiés les fameux décrets de la non moins fameuse loi El Khomri, concernant « la...
Disparition de l'avis d'aptitude : la médecine du travail n'est pas une médecine assurantielle
Réflexions sur la « modernité » de l'article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L'aptitude...
Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux
L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux...
[VIDEO] Séminaire risques psycho-sociaux – La qualité de vie au travail et la cellule de médiation
Risques psycho-sociaux, harcèlement, burn out... Et si on parlait aussi de qualité de vie au travail et de GRH pour...
La loi travail crée une nouvelle dérogation au secret médical pour les salariés
Dans les modifications du système de santé au travail apportées par la loi travail, beaucoup sont restés focalisés sur...
Dans les usines ou les bureaux, ces médecins du travail qui tentent, malgré les pressions, de protéger les salariés
Ils sont les premiers à constater l’impact des nouvelles organisations du travail et de l’intensification des tâches...
Liste des Médecines du travail
L'URSSAF met à votre disposition une liste des Médecines du travail dans toute la France. Adresses, numéros de...
La médecine du travail en danger
Dans le cadre du débat sur la loi Travail, on critique beaucoup, à raison, l’inversion de la hiérarchie des normes,...
Un nouvel instrument de prévention en santé au travail : le licenciement ?
L’un des points moins visibles du projet de loi El Khomri de modification du Code du travail est l’importante...
Harcèlement moral : le certificat médical est-il une preuve suffisante?
Comment un salarié peut-il prouver qu’il est harcelé au travail ? Selon les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du...
Médecine du travail : le conseil de l'ordre attentif aux… employeurs
La médecine du travail devrait figurer dans la loi qui sera présentée par Myriam El Khomri ce printemps. Les...