Adapter le travail à l’homme : la portée pratique et juridique

12 octobre 2019 Aucun commentaire par

Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact. L’arrêt de la Cour […]

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La prévention des risques physiques au travail est en recul

30 juin 2019 Aucun commentaire par

En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit neuf points de moins qu’en 2013, constate le service statistiques du ministère du travail. Cette baisse est encore plus forte au sein des TPE de moins de 11 salariés, qui ne […]

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La rechute A.T. n’interfère pas la procédure d’inaptitude

13 avril 2019 Aucun commentaire par

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 – L’interférence d’un arrêt de travail « rechute AT » n’interfère pas la procédure d’inaptitude ni les obligations de l’employeur. La Cour de cassation, avec cet arrêt du 13 mars 2019, réitère sa jurisprudence selon laquelle, le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail […]

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Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction

22 décembre 2018 Aucun commentaire par

Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]

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Management par la peur et prévention des risques en Cassation

18 janvier 2018 Aucun commentaire par

Le fait que plusieurs salariés d’une même entreprise aient été victimes d’un management par la peur caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels. Cette dernière est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle (Cass. soc., 6-12-17, n°16-10891). Il est question […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l’employeur suffit-elle ?

10 avril 2015 Aucun commentaire par

On ne l’a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n’attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l’employeur n’échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars […]

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Belgique – Burn-out: les dispositions de prévention dorénavant inscrites dans les règlements de travail

2 mars 2015 Aucun commentaire par

Toutes les entreprises belges devront dès ce 1er mars avoir adapté leur règlement de travail en fonction de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psycho-sociaux au travail, destinée à lutter contre le stress et le burn-out. Cette nouvelle loi est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Le texte prévoit qu’on ne […]

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La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

3 février 2015 Aucun commentaire par

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation. L’étude de la prise en compte […]

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