Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe...
Obligation de prévention
La prévention des risques physiques au travail est en recul
En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers...
La rechute A.T. n'interfère pas la procédure d'inaptitude
Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 - L'interférence d'un arrêt de travail "rechute AT" n'interfère pas la...
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des...
Management par la peur et prévention des risques en Cassation
Le fait que plusieurs salariés d’une même entreprise aient été victimes d’un management par la peur caractérise un...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...
Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur suffit-elle ?
On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une...
Belgique – Burn-out: les dispositions de prévention dorénavant inscrites dans les règlements de travail
Toutes les entreprises belges devront dès ce 1er mars avoir adapté leur règlement de travail en fonction de la...
La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales
Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des...
Obligation de prévenir les risques psychosociaux dans les hôpitaux !
Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en...