Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact. L’arrêt de la Cour […]

En 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention des risques physiques au cours des 12 derniers mois, soit neuf points de moins qu’en 2013, constate le service statistiques du ministère du travail. Cette baisse est encore plus forte au sein des TPE de moins de 11 salariés, qui ne […]

Cass. soc., n° 17-26.127 du 13 mars 2019 – L’interférence d’un arrêt de travail « rechute AT » n’interfère pas la procédure d’inaptitude ni les obligations de l’employeur. La Cour de cassation, avec cet arrêt du 13 mars 2019, réitère sa jurisprudence selon laquelle, le salarié étant déclaré médicalement inapte, la délivrance de nouveaux arrêts de travail […]

Par Maître Virginie Langlet, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du travail salarié, droit des employeurs, droit social, droit du Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés […]

Le fait que plusieurs salariés d’une même entreprise aient été victimes d’un management par la peur caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels. Cette dernière est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle (Cass. soc., 6-12-17, n°16-10891). Il est question […]

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

On ne l’a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n’attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l’employeur n’échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars […]

Toutes les entreprises belges devront dès ce 1er mars avoir adapté leur règlement de travail en fonction de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psycho-sociaux au travail, destinée à lutter contre le stress et le burn-out. Cette nouvelle loi est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Le texte prévoit qu’on ne […]

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation. L’étude de la prise en compte […]