Droit du travail : la chute du recours à la justice

15 octobre 2019 Aucun commentaire par

Le ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport, écrit par la DACS en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, montre la forte baisse des recours aux prud’hommes ainsi que la complexification des litiges. Il note aussi une forte […]

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« Les ordonnances Macron ont détricoté le droit du travail », par Rachel Saada

5 octobre 2019 Aucun commentaire par

Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d’avocats L’Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur. Propos recueillis par Jean-François Rio pour Liaisons-sociales.fr – […]

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Recours en baisse, « justice de classe », juges « rebelles »… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes

30 septembre 2019 Aucun commentaire par

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Quelles sont les conséquences visibles aujourd’hui ? « Bien plus qu’avant, j’indique aux personnes qui viennent me consulter que cela ne […]

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« Cet employeur fait régner la panique »

9 mars 2019 Aucun commentaire par

« Prends de la coke, tu seras moins coincée du cul », « tu vois, j’ai réussi à te faire craquer… » Aux prud’hommes, le récit du harcèlement subi par Nacima. Paris, conseil des prud’hommes, section commerce, le 11 décembre 2018 à 13h10. Le président est entouré d’une conseillère et de deux conseillers. Ce jour-là, à titre exceptionnel une […]

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Prud’hommes : le barème Macron jugé contraire aux traités internationaux…

19 décembre 2018 Aucun commentaire par

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron Par Maître Frédéric CHHUM, avocat au barreau de Paris. Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036, voir pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que […]

Comment les Juges Jugent, Emploi et Chômage Lire la suite

À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

20 octobre 2018 Aucun commentaire par

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission Combrexelle qui a rendu un rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (mars-septembre 2015). La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, […]

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Harcèlement sexuel : comment #MeToo a bousculé les prud’hommes

17 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le cyclone Weinstein a libéré la parole des victimes et changé le regard des conseillers jugeant les cas de harcèlement sexuel au travail. Il y a un an éclatait l’affaire Harvey Weinstein, ce producteur de cinéma américain accusé de harcèlement sexuel, d’agression et de viol. Rapidement, d’autres femmes sortaient à leur tour du silence pour […]

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Prud’hommes : au secours des licenciés pour inaptitude

26 juillet 2018 Aucun commentaire par

Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud’hommes. Une déclinaison de l’obligation de sécurité de résultat… et une petite révolution. L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés […]

Dans la Loi, Emploi et Chômage, Stress Travail et Santé Lire la suite

Barème d’indemnités de licenciement : « Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers »

19 juillet 2018 Aucun commentaire par

Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate – neuf mois après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d’indemnités en cas de licenciement injustifié – une baisse générale du contentieux prud’homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview. Vous constatez une baisse du contentieux prud’homal. Comment […]

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