Comment les Juges Jugent

Récit effroyable d’un harcèlement peu ordinaire

4 septembre 2018 Aucun commentaire par

Je viens témoigner de l’histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c’est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et […]

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Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.

24 août 2018 Aucun commentaire par

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une […]

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Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

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Misère partout, justice nulle part

25 mars 2016 Aucun commentaire par

La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. L’État est sur le banc des accusés. Et même le meilleur des avocats […]

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Jugement : Prud’hommes, mars2015 et Note de commentaire

26 avril 2015 Aucun commentaire par

Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en départage.  

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Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Version 5, actualisée au 14.01.2015 Harcèlement moral | Risques psychosociaux liés à l’organisation du travail | Harcèlement sexuel | Violences liées au travail […]

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Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

15 juillet 2014 Aucun commentaire par

Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné rapidement au lavage des locaux et des véhicules), propos accablants et répétitifs, menaces, consignation en salle de repos sans plus aucune attribution de mission, loin de ses collègues, placé à l’isolement, ces derniers ayant interdiction de lui parler… C’est de façon parcellaire […]

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Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux

5 août 2013 Aucun commentaire par

En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.

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Le suicide d’un salarié attribué à une « faute inexcusable » de Renault

28 juin 2013 Aucun commentaire par

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.

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