Comment les Juges Jugent

Misère partout, justice nulle part

25 mars 2016 Aucun commentaire par

La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. L’État est sur le banc des accusés. Et même le meilleur des avocats […]

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Jugement : Prud’hommes, mars2015 et Note de commentaire

26 avril 2015 Aucun commentaire par

Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en départage.  

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Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Version 5, actualisée au 14.01.2015 Harcèlement moral | Risques psychosociaux liés à l’organisation du travail | Harcèlement sexuel | Violences liées au travail […]

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Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

15 juillet 2014 Aucun commentaire par

Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné rapidement au lavage des locaux et des véhicules), propos accablants et répétitifs, menaces, consignation en salle de repos sans plus aucune attribution de mission, loin de ses collègues, placé à l’isolement, ces derniers ayant interdiction de lui parler… C’est de façon parcellaire […]

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Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux

5 août 2013 Aucun commentaire par

En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.

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Le suicide d’un salarié attribué à une « faute inexcusable » de Renault

28 juin 2013 Aucun commentaire par

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.

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L’Etat condamné pour faute lourde

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.

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Le délégué syndical indigné et condamné

22 novembre 2012 Aucun commentaire par

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier 2012, n° 1034008388 Le 12 novembre 2010, une militante syndicale, salariée d’une société exploitant un centre d’appels à Caen se suicide. Le lendemain, Monsieur X, délégué syndical CGT et proche collègue de travail de la salariée, publie sur […]

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Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété

29 octobre 2012 Aucun commentaire par

  Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, […]

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