Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier 2012, n° 1034008388 Le 12 novembre 2010, une militante syndicale, salariée d’une société exploitant un centre d’appels à Caen se suicide. Le lendemain, Monsieur X, délégué syndical CGT et proche collègue de travail de la salariée, publie sur [...]
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, [...]
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême. Cela permet de faire [...]
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur. Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre [...]
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et une tentative de suicide : l’expertise légitime du CHSCT Ordonnance de référé du TGI de Paris du 5 janvier 2012 Les CHSCT de la Caisse d’épargne Ile-de-France ont, à la suite d’un suicide et de [...]
Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.