Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Santé au travail : un 3ème plan pour protéger les salariés ?
697 960 accidents du travail nécessitant un arrêt en 2005. En 2010, ce nombre se réduit à 657 407....