L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés pour inaptitude.
Avocats et associations, habitués à fréquenter les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), qui indemnisent classiquement les conséquences des AT-MP, vont retrouver le chemin des conseils de prud’hommes (CPH), grâce à des arrêts du 3 mai dernier de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le juge prud’homal y est en effet déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Sobrement, la juridiction suprême indique dans sa note explicative que « la chambre sociale a voulu définir précisément la compétence et…
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