Dans la Loi

Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)

10 janvier 2015 Aucun commentaire par

Par Michele BAUER – Avocat Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Cette santé et cette sécurité est très souvent « menacée » par des comportements d’autres salariés qui sont des comportements qui doivent être qualifiés parfois de harcèlement moral. Aussi, […]

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Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé

24 décembre 2014 Aucun commentaire par

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des […]

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Comment gérer les débordements des salariés ?

16 décembre 2014 Aucun commentaire par

Un comportement relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer un motif valable de licenciement. Les actes commis par le salarié dans le cadre de la sphère privée échappent donc en principe au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il en est toutefois différemment tout d’abord si le comportement du salarié, bien que relevant de […]

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L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé

7 novembre 2014 Aucun commentaire par

L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail). L’employeur a une obligation générale de sécurité de […]

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La Cnil épingle Apple pour avoir placé ses salariés sous surveillance «permanente»

3 novembre 2014 Aucun commentaire par

Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en conformité tous les systèmes de vidéosurveillance des APPLE STORE situés sur le territoire français. En décembre 2013, la société APPLE RETAIL FRANCE a fait l’objet d’une mise en […]

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Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures

26 octobre 2014 Aucun commentaire par

Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, « Plan de prévention des risques psychosociaux, Bilan de la mise en œuvre dans les préfectures », 2011 Introduction Le développement de la politique de prévention des risques psychosociaux fait suite à la multiplication de drames humains largement médiatisés, qui se sont produits notamment chez France Telecom et dans d’autres […]

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Une circulaire précise le déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux

18 septembre 2014 Aucun commentaire par

Une circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat a été diffusée par la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique. Cette circulaire précise, pour la fonction publique de l’Etat, les modalités du déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux. […]

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Jurisprudence – Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

2 septembre 2014 Aucun commentaire par

La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il impute à l’employeur et qui rendraient impossible la poursuite de ce contrat. Le fait pour un salarié d’effectuer son préavis bien qu’il en soit dispensé suite à la prise d’acte de la rupture […]

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BELGIQUE : Nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail à partir du 1er septembre 2014

1 septembre 2014 Aucun commentaire par

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant […]

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