Dans la Loi

Prévenir et sanctionner le harcèlement

14 février 2015 Aucun commentaire par

Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l’entreprise, l’employeur doit réagir, sous peine de faire l’objet de poursuite. Patrons, prenez garde à ce que vos employés ne se sentent pas harcelés, car vous pourriez en répondre devant la justice. C’est ce qui est arrivé à Jean-Baptiste Danet, à la tête de […]

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La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

3 février 2015 Aucun commentaire par

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation. L’étude de la prise en compte […]

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Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle !

3 février 2015 Aucun commentaire par

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes. A ce titre, le stress est défini comme : « Un état accompagné de plaintes ou de dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à […]

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Jurisprudence – Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée […]

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Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux

28 janvier 2015 Aucun commentaire par

Approches jurisprudentielles des risques psychosociaux – Qualification, évolutions, actualité Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Version 5, actualisée au 14.01.2015 Harcèlement moral | Risques psychosociaux liés à l’organisation du travail | Harcèlement sexuel | Violences liées au travail […]

Comment les Juges Jugent, Dans la Loi, Revue de Presse Lire la suite

Employeurs: il vaut mieux prévenir que guérir (ou payer !)

10 janvier 2015 Aucun commentaire par

Par Michele BAUER – Avocat Ce dicton s’applique avec force aux employeurs. Ils ont une obligation de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Cette santé et cette sécurité est très souvent « menacée » par des comportements d’autres salariés qui sont des comportements qui doivent être qualifiés parfois de harcèlement moral. Aussi, […]

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Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé

24 décembre 2014 Aucun commentaire par

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des […]

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Comment gérer les débordements des salariés ?

16 décembre 2014 Aucun commentaire par

Un comportement relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer un motif valable de licenciement. Les actes commis par le salarié dans le cadre de la sphère privée échappent donc en principe au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il en est toutefois différemment tout d’abord si le comportement du salarié, bien que relevant de […]

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L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé

7 novembre 2014 Aucun commentaire par

L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail). L’employeur a une obligation générale de sécurité de […]

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