Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou...
Dans la Loi
Notre magazine vous propose toutes les actualités sur le travail: une revue de presse, les dernières lois et publications officielles, les études et résultats de la recherche… mais aussi pour se détendre quelques news insolites et les oeuvres des auteurs et artistes du travail.
Fonctionnaires: un suicide ou une tentative au travail est un accident de travail
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur le lieu de travail...
Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral
L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement...
Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné...
Affaire Rieux: justice est faite.
La Cour Administrative d’Appel de Marseille rend enfin justice à la famille Rieux.
Approche Jurisprudentielle des Risques Psycho-Sociaux
En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.
Le suicide d'un salarié attribué à une "faute inexcusable" de Renault
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
Harcèlement sexuel: une nouvelle loi vers une protection efficace des victimes?
Une analyse de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, par Maitre Claude Katz.
L'Etat condamné pour faute lourde
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT
La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans...
Stress et Accident Cardiaque
Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l'employeur Tous les...
Le délégué syndical indigné et condamné
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier...
Des choix de direction facteurs de stress sanctionnés au titre de la faute inexcusable
Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute...
Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de...
Un harcèlement moral à l'origine d'une maladie professionnelle
Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque...