Dans la Loi Archives

Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux

Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012. La bonne santé...

Apr 23, 2012 | Dans la Loi

Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et...

Mar 21, 2012 | Dans la Loi

Une double interview des Cahiers Lamy, avec Pascale Lagesse (avocate associée au Cabinet Bredin Prat) et Bruno...

Mar 5, 2012 | Dans la Loi

Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère intentionnel de...

Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience...

Feb 17, 2012 | Dans la Loi

A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les...

Nov 10, 2011 | Dans la Loi

Le Groupement de la FNATH Sarthe & Orne vient d’obtenir une décision favorable du conseil des prud’hommes du Mans pour...

Nov 2, 2011 | Dans la Loi

A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à...

Jul 6, 2011 | Dans la Loi

Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l'affaire de l'entreprise....

Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l'affaire Renault, à voir en pdf : 1. Le jugement...