Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012. La bonne santé...
Dans la Loi
La liste des discriminations prohibées
Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.
Cinq suicides et une tentative
Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Cinq suicides et...
Les 10 ans de la loi sur le harcèlement moral
Une double interview des Cahiers Lamy, avec Pascale Lagesse (avocate associée au Cabinet Bredin Prat) et Bruno...
Délit de Harcèlement Moral
Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère intentionnel de...
Nouvelle rubrique : "comment les juges jugent"
Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience...
Réforme de la Médecine du Travail
A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.
Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental
Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les...
Harcèlement moral : Une jurisprudence favorable obtenue par la FNATH
Le Groupement de la FNATH Sarthe & Orne vient d’obtenir une décision favorable du conseil des prud’hommes du Mans pour...
Devoirs et libertés des médecins du travail
A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à...
Jurisprudence
Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l'affaire de l'entreprise....
Exclusif : Les Jugements Renault
Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l'affaire Renault, à voir en pdf : 1. Le jugement...